Médecins refusant de soigner leurs patients les plus pauvres : le Défenseur des droits saisi

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Société
Illustration. La carte Vitale

Devant le refus de certains médecins de soigner leurs patients les plus pauvres, plusieurs associations ont choisi de saisir le Défenseur des droits Jacques Toubon pour contraindre ces praticiens à respecter la loi.

Un certain nombre de personnes en situation précaire et en nécessité de soins sont confrontés à des médecins refusant de les prendre en charge. Des rejets étant même parfois signifiés sur des sites de rendez-vous. On peut par exemple lire comme motifs "Pas de CMU [NDLR : Couverture maladie universelle]" ou "Pas d'AME [Aide médicale de l'État]".

Pourtant, au regard de la loi, comme le rapportent nos confrères de ladepeche.fr, les médecins sont tenus de soigner ces patients et ce en appliquant à leur égard les tarifs conventionnés sans dépassements d'honoraires. Une situation de "refus affichés et assumés" que Médecins du Monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars) et le collectif interassociatif sur la santé viennent de dénoncer auprès du Défenseur des droits Jacques Toubon, ainsi saisi pour statuer sur la question.

Refus de soigner les patients précaires : pas de CMU pour 1/5 médecin

La Fnars observe que "ces refus de soins sont massifs et répétitifs", et d'ajouter que "la démarche de rejet est décomplexée." Des opérations testing ont amené à la conclusion qu'un médecin sur cinq refuse les bénéficiaires de la CMU, une proportion s'élevant même à un médecin sur deux au sein de la capitale.

Le président du conseil départemental de l'ordre des Médecins Jean Thévenot évoque l'application d'une tolérance zéro, tout en reconnaissant n'avoir jamais eu connaissance des motifs mentionnés plus haut : "Nous n'avons pas eu de signalement de ces mentions 'Pas de CMU' ou 'pas d'AME' en Haute-Garonne. Mais si on nous le signalait, alors, le médecin en question serait immédiatement convoqué devant l'Ordre, d'une part pour lui faire enlever cette mention, d'autre part, pour être sanctionné. Car une telle pratique est non seulement contraire à la loi, elle est aussi contraire à notre déontologie : on sera très strict là-dessus."

Des situations de malades venant sans rendez-vous

Ce rejet de la CMU s'explique par le décalage qui se met en place quant au règlement de la consultation. Le médecin doit ainsi avancer les frais en attendant que la Sécurité sociale ne procède au remboursement, un délai qui peut s'allonger si le patient ne délivre pas les documents nécessaires ou si sa carte Vitale n'est pas à jour.

Il arrive également que les praticiens se retrouvent face à des patients "désocialisés" n'ayant pas pris de rendez-vous, ou alors accompagnés d'animaux tels des chiens.

Crédits photos : auremar/shutterstock.com

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