En bref
- Un décret vise certains comportements familiaux graves
- L’élève peut être inscrit dans un autre établissement
- Un suivi renforcé devient obligatoire
Le décret n° 2026-687 entre en vigueur dès le jeudi 30 juillet 2026. Publié la veille au Journal officiel, il permet de déplacer un élève vers une autre école, un autre collège ou un autre lycée public si le comportement d’un proche, lié à sa scolarité, crée une situation grave dans l’établissement.
Une règle qui s’applique dès le lendemain
Le texte, daté du 28 juillet 2026, vise des cas précis. Il pourra être utilisé quand l’attitude d’un membre de la famille fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’une personne de la communauté éducative.
Il prévoit aussi un changement d’établissement si ces agissements compromettent gravement les enseignements ou le fonctionnement normal de l’école. Le champ est large, puisqu’il concerne à la fois le primaire et le second degré relevant de l’Éducation nationale.
Qui décide du changement d’école ou d’établissement
Dans les écoles maternelles et élémentaires, le directeur peut saisir le directeur académique des services de l’Éducation nationale. Après un dialogue avec les parents, ce dernier peut demander au maire de radier l’enfant de son école pour l’inscrire dans une autre école de la commune.
Cas particulier, si la commune ne possède qu’une seule école publique, il faudra l’accord du maire d’une autre commune.
Pour les collèges et les lycées publics, la mécanique est proche. Le chef d’établissement saisit le directeur académique, qui peut ensuite décider d’une nouvelle affectation, là aussi après échange avec les parents.
Une suspension possible pendant la procédure
Le décret autorise aussi une mesure conservatoire. Le directeur d’école ou le chef d’établissement peut suspendre temporairement l’accès aux locaux de l’élève, ou du membre de sa famille concerné.
La limite est nette, cinq jours maximum. Pas plus.
L’enfant doit être accueilli ailleurs avec un suivi renforcé
Le texte prend soin de distinguer l’élève du comportement de son entourage. Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, son arrivée dans la nouvelle école ou le nouvel établissement devra s’accompagner d’un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé.
Cet accompagnement devra durer jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. L’objectif affiché est de protéger la communauté éducative tout en assurant une prise en charge individualisée de l’enfant concerné. C’est ce point, quand même, qui fixe la logique du décret, déplacer si nécessaire, mais sans rupture de scolarité.
