Sanction

Peut-on réellement écoper d’une amende de 15 euros pour un livre rendu en retard à la bibliothèque ?

Oublier de rendre un livre emprunté à la bibliothèque peut coûter cher : certains usagers se voient réclamer jusqu’à 15 euros pour un...

Carrefour sanctionné de six millions d’euros : les raisons derrière la lourde amende infligée à sa centrale d’achat

La centrale d’achat de Carrefour vient d’être sanctionnée par une amende de six millions d’euros. Cette décision fait suite à des pratiques...

Les députés souhaitent sanctionner de 1 500 euros les « free parties » : de quoi s’agit-il ?

Les députés souhaitent désormais sanctionner plus sévèrement les free parties, ces rassemblements festifs souvent improvisés et non autorisés,...

Cueillir des fleurs dans l’espace public peut vous coûter cher : attention aux lourdes amendes

Cueillir une fleur dans un espace public, qu’il s’agisse d’un parc ou d’un rond-point, peut coûter cher. La réglementation interdit...

Jardins : découvrez les plantes interdites qui peuvent vous valoir une lourde amende

Certains végétaux, considérés comme invasifs ou dangereux, sont strictement interdits dans les jardins privés. Leur présence peut entraîner...

Tesla condamnée à verser 243 millions de dollars après un accident mortel lié à l’Autopilot

L’affaire souligne les limites des technologies embarquées et les responsabilités du constructeur américain.

Laisser votre moteur tourner à l’arrêt peut désormais vous coûter cher

Laisser tourner le moteur de son véhicule à l’arrêt peut coûter cher : cette pratique, interdite par la loi, expose les automobilistes...

50 km/h au-dessus des limites : de lourdes sanctions pour les automobilistes en infraction

Les conducteurs flashés à plus de 50 km/h au-dessus de la limite pourraient bientôt faire face à des sanctions nettement alourdies, incluant...

Sites pour adultes : l’Ofcom rappelle à l’ordre AVS Group

AVS Group, un fournisseur de sites pour adultes, a écopé d'une amende d’un million de livres sterling après avoir enfreint les exigences...

Amazon Prime : la FTC frappe fort contre les pratiques trompeuses

Le géant américain de l'e-commerce a accepté de verser 2,5 milliards de dollars pour mettre fin à une action en justice intentée par la...

Mal stationner sa voiture : quels montants d’amende selon la nature de l’infraction ?

Le stationnement non conforme peut coûter cher aux automobilistes. Selon la nature de l’infraction, les amendes varient et peuvent vite alourdir...

Embouteillages : quels sont les dangers pour un conducteur immobilisé sur un passage piéton ?

Lorsque la circulation est dense et que les véhicules s’accumulent, il n’est pas rare que certains automobilistes s’immobilisent sur un...

Déchets jetés sur la route : un automobiliste français sur cinq risque une lourde amende

En France, près de 20 % des automobilistes admettent abandonner leurs déchets sur la route en les jetant par la fenêtre de leur véhicule....

Se baigner malgré un drapeau rouge : à quelle sanction s’expose-t-on ?

En période estivale, la surveillance des plages s’intensifie et la signalisation par drapeau rouge interdit formellement la baignade. Ignorer...

Attention à cette faute fréquente en voiture avec votre chien l’été : jusqu’à 375 € d’amende

Chaque année durant la période estivale, de nombreux propriétaires transportent leur chien en voiture sans respecter certaines règles de...

Chanter en gare : un voyageur sanctionné par la SNCF pour tapage et risque une lourde amende

Un voyageur catholique a écopé d’une amende après avoir chanté dans une gare SNCF. Son comportement a été considéré comme du tapage,...

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