Démarchage téléphonique : la loi change, les appels continuent

La promesse était simple, votre téléphone devait beaucoup moins sonner. Un mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ce n’est pourtant pas ce que beaucoup de Français observent. Certains reçoivent encore plusieurs sollicitations par semaine, parfois par jour, alors même que le démarchage commercial sans accord préalable est désormais interdit.

Une règle renversée sur le papier

Depuis le 11 août 2026, une entreprise ne peut plus appeler un particulier pour vendre un service ou un produit sans avoir obtenu son consentement explicite. C’est un basculement complet. Avant, il fallait se protéger soi-même en s’inscrivant sur Bloctel. Désormais, l’interdiction est le principe, l’accord du consommateur l’exception.

Cette réforme vient de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques. Elle ne vise plus seulement quelques secteurs sensibles, comme la rénovation énergétique, mais l’ensemble des activités. Et Bloctel a disparu le même jour, puisque ce mécanisme n’avait plus de raison d’être dans ce nouveau cadre.

Des garde-fous prévus, mais peu visibles

Le texte ne s’arrête pas à l’accord préalable. Il prévoit aussi qu’une entreprise ayant obtenu cet accord ne peut pas dépasser quatre appels par mois vers un même consommateur. Et chacun peut retirer son consentement à tout moment, ce qui interdit alors de nouveaux appels commerciaux de la part de l’entreprise concernée.

Sur le papier, les sanctions existent et les amendes peuvent être lourdes. Le problème, c’est l’exécution. Les premiers retours montrent des contrôles encore trop limités pour repérer rapidement les contrevenants et les sanctionner.

Les exceptions entretiennent le flou

La loi laisse aussi plusieurs portes entrouvertes. Certains appels restent autorisés, notamment lorsqu’ils concernent des abonnements de presse, des sondages d’opinion, des associations caritatives ou un contrat déjà en cours.

C’est là que la frontière se brouille. Des entreprises peuvent s’abriter derrière ces dérogations pour continuer à appeler. Pour le consommateur, distinguer un appel légal d’un contournement devient vite compliqué.

IA, fraude et appels venus d’ailleurs

Autre angle mort, les appels automatisés par intelligence artificielle. Ces outils permettent de multiplier les sollicitations à faible coût et rendent l’identification de l’entreprise à l’origine de l’appel beaucoup plus difficile.

Et il y a plus classique, mais tout aussi efficace. Des fraudeurs usurpent des numéros, tandis que certaines sociétés opèrent depuis l’étranger, hors de portée directe du droit français. Une enquête menée par 60 Millions de consommateurs le 13 septembre 2026 a d’ailleurs observé une baisse pendant une dizaine de jours après l’entrée en vigueur de la loi, avant un retour rapide au rythme habituel.

Bref, la réforme a bien changé la règle. Mais entre dérogations, moyens de contrôle limités et nouveaux outils d’automatisation, elle n’a pas encore changé la réalité avec la même force.