Loi

France : une loi met fin aux appels commerciaux non sollicités sans accord préalable

Le démarchage téléphonique envahit le quotidien de nombreux Français, souvent agacés par ces appels répétés. Une nouvelle réglementation...

Pentecôte : jour chômé ou travaillé ? Ce que dit la loi pour les salariés

La question du travail lors du lundi de Pentecôte revient chaque année pour les salariés, entre jour férié, récupération ou congés payés....

Naissance : la date clé à respecter pour bénéficier du nouveau congé

Un nouveau congé de naissance vient d’être instauré, avec des modalités précises pour en bénéficier. Les futurs parents doivent désormais...

Privés de leurs origines, les nés sous X dénoncent une loi jugée inhumaine

Les personnes nées sous X expriment leur profonde indignation face à une législation qu'elles jugent injuste, estimant qu'elle les prive de...

L’Europe revoit sa copie sur la régulation de l’intelligence artificielle

Les législateurs européens ont trouvé un terrain d’entente sur une version assouplie de la loi sur l’intelligence artificielle, marquant...

Vers l’obligation de salarier les livreurs et chauffeurs des plateformes

Le statut des livreurs et chauffeurs fait l’objet d’un important débat en France, alors que les autorités envisagent de rendre leur requalification...

Le projet sur le travail du 1er mai pourrait-il finalement voir le jour dès 2026 ?

Alors que la perspective de travailler le 1er mai fait débat, le projet de réforme demeure en suspens pour l’année 2026. Les discussions...

Les députés souhaitent sanctionner de 1 500 euros les « free parties » : de quoi s’agit-il ?

Les députés souhaitent désormais sanctionner plus sévèrement les free parties, ces rassemblements festifs souvent improvisés et non autorisés,...

Le bail civil, nouvel outil détourné pour échapper à l’encadrement des loyers

Face aux restrictions imposées par l’encadrement des loyers, de plus en plus de propriétaires optent pour le bail civil, pourtant réservé...

Laurent Nuñez dévoile le projet de loi « Ripost » face au protoxyde d’azote et aux rodéos urbains

Le ministre Laurent Nuñez a dévoilé le projet de loi "Ripost", destiné à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote...

Cueillir des fleurs dans l’espace public peut vous coûter cher : attention aux lourdes amendes

Cueillir une fleur dans un espace public, qu’il s’agisse d’un parc ou d’un rond-point, peut coûter cher. La réglementation interdit...

Peut-on être verbalisé pour des infractions au volant sur un parking de supermarché ?

Sur les parkings de supermarché, nombre d'automobilistes pensent échapper au code de la route. Mais l'utilisation du téléphone au volant...

Fin de vie : ce que prévoient les lois sur l’aide à mourir et les soins palliatifs débattues au Parlement

Le Parlement examine actuellement plusieurs propositions concernant la fin de vie, notamment sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs....

De nombreux Britanniques vont perdre l’accès à YouPorn, Pornhub et RedTube

Les nouvelles règles du Online Safety Act changent l’accès aux sites pour adultes au Royaume-Uni.

Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : le projet de loi file au Sénat

Les députés ont approuvé une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Le texte...

Vie privée menacée ? Le Missouri impose le contrôle d’identité en ligne

L’obligation de prouver son âge sur les sites à contenu sensible suscite déjà critiques, polémiques et recherche d’alternatives.

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