Loi

Le projet sur le travail du 1er mai pourrait-il finalement voir le jour dès 2026 ?

Alors que la perspective de travailler le 1er mai fait débat, le projet de réforme demeure en suspens pour l’année 2026. Les discussions...

Les députés souhaitent sanctionner de 1 500 euros les « free parties » : de quoi s’agit-il ?

Les députés souhaitent désormais sanctionner plus sévèrement les free parties, ces rassemblements festifs souvent improvisés et non autorisés,...

Le bail civil, nouvel outil détourné pour échapper à l’encadrement des loyers

Face aux restrictions imposées par l’encadrement des loyers, de plus en plus de propriétaires optent pour le bail civil, pourtant réservé...

Laurent Nuñez dévoile le projet de loi « Ripost » face au protoxyde d’azote et aux rodéos urbains

Le ministre Laurent Nuñez a dévoilé le projet de loi "Ripost", destiné à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote...

Cueillir des fleurs dans l’espace public peut vous coûter cher : attention aux lourdes amendes

Cueillir une fleur dans un espace public, qu’il s’agisse d’un parc ou d’un rond-point, peut coûter cher. La réglementation interdit...

Peut-on être verbalisé pour des infractions au volant sur un parking de supermarché ?

Sur les parkings de supermarché, nombre d'automobilistes pensent échapper au code de la route. Mais l'utilisation du téléphone au volant...

Fin de vie : ce que prévoient les lois sur l’aide à mourir et les soins palliatifs débattues au Parlement

Le Parlement examine actuellement plusieurs propositions concernant la fin de vie, notamment sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs....

De nombreux Britanniques vont perdre l’accès à YouPorn, Pornhub et RedTube

Les nouvelles règles du Online Safety Act changent l’accès aux sites pour adultes au Royaume-Uni.

Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : le projet de loi file au Sénat

Les députés ont approuvé une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Le texte...

Vie privée menacée ? Le Missouri impose le contrôle d’identité en ligne

L’obligation de prouver son âge sur les sites à contenu sensible suscite déjà critiques, polémiques et recherche d’alternatives.

Logement occupé illégalement : quelles démarches légales pour reprendre possession de son bien ?

Face à la multiplication des cas d’occupation illégale de logements, de nombreux propriétaires cherchent des solutions pour reprendre possession...

Vers une interdiction permanente du tabac en France : quelles générations concernées par cette mesure ?

Une proposition de loi ambitieuse souhaite empêcher définitivement l’achat de tabac à certaines générations. Cette mesure, si elle est...

Vers une nouvelle taxe sur l’assurance-vie, les cryptomonnaies et les bijoux jugés improductifs ?

Le gouvernement envisage de nouvelles pistes fiscales pour élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune, en ciblant des actifs peu productifs...

Sous certaines conditions, un occupant illégal peut légalement acquérir la propriété de votre domicile

Il existe une situation méconnue mais bien réelle dans laquelle un occupant illégal peut, sous certaines conditions précises et après plusieurs...

Licenciement du DG Laurent Freixe chez Nestlé : relations amoureuses au travail, où est la limite ?

Laurent Freixe, directeur général de Nestlé, a été remercié après la révélation d’une liaison avec une collègue. Ce fait relance...

Après la censure de la loi Duplomb, quel avenir pour l’interdiction du pesticide contesté ?

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Duplomb, qui visait à interdire l’utilisation d’un pesticide au cœur de nombreuses polémiques....

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