- 24 Août 10h05
Aide à mourir : ce que change la loi promulguée le 18 août 2026
La loi sur l’aide à mourir est entrée en vigueur après le feu vert du Conseil constitutionnel. Conditions d’accès, exceptions et garde-fous changent la donne.
- 15 Août 15h00
Aide à mourir : le Conseil valide la loi avec trois réserves majeures
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur l’aide à mourir, sans demander sa réécriture. Trois réserves encadrent toutefois son application future.
- 12 Août 10h00
Démarchage téléphonique, la loi avance, les doutes restent
La nouvelle loi impose un accord explicite avant tout appel commercial. Sur le terrain, beaucoup attendent surtout de voir si les appels vont vraiment baisser.
- 8 Août 22h00
Catastrophe naturelle : ce que votre employeur peut vraiment imposer
Feux, inondations, canicule : quand une catastrophe empêche de travailler, l’employeur n’a pas les mains libres. Salaire, congés, rattrapage, voilà les règles.
- 4 Août 14h00
L’Europe veut reprendre le contrôle face à l’explosion de l’IA
Les nouvelles règles de transparence sur l’IA sont applicables dans toute l’UE depuis le 2 août. Labels, deepfakes, amendes: ce qui change.
- 2 Août 10h00
Démarchage téléphonique, ce qui bascule vraiment en août 2026
À partir du 11 août 2026, les entreprises devront avoir votre accord avant d’appeler. Une bascule majeure qui enterre le modèle Bloctel.
- 26 Juil 19h00
Démarchage téléphonique, ce qui va vraiment changer en 2026
À partir du 11 août 2026, les appels commerciaux sans accord préalable seront interdits en France. Le nouveau cadre enterre aussi Bloctel.
- 22 Juil 21h00
Loi agricole : eau, loups, pesticides, ce que le texte change
Adoptée définitivement mardi, la loi d’urgence agricole ne touche pas qu’aux pesticides. Eau, élevage, loups, importations : les mesures à retenir.
- 21 Juil 19h00
Pesticides: le vote des députés tend encore plus le gouvernement
Annie Genevard salue le vote de la loi d’urgence agricole, qui ouvre la voie à des dérogations sur deux pesticides. Le texte ravive les fractures au sommet.
- 21 Juil 13h00
Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la loi passe sans mode d’emploi
Le Parlement doit valider ce mardi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Reste un point central, le contrôle de l’âge, encore sans réponse simple.
- 16 Juil 13h00
Loi Ripost : ce que les députés ont vraiment durci
Protoxyde d’azote, free parties, squat, mortiers d’artifice : les députés ont adopté le projet de loi Ripost. Il doit encore franchir une étape.
- 9 Juil 10h00
Vols retardés, bagages, sièges : l’UE muscle les droits des passagers
Après treize ans de négociations, les eurodéputés ont validé un texte qui renforce les droits des passagers aériens, du retard aux bagages.
- 9 Juil 8h00
Après 50 ans, ce que la loi permet vraiment à l’employeur
L’âge ne peut pas justifier un licenciement. Mais en cas de plan social, de rupture conventionnelle ou de retraite, les règles changent.
- 5 Juil 10h00
Tickets-restaurant, ce que changerait la loi portée au Parlement
L’usage des tickets-restaurant en supermarché pourrait être inscrit durablement dans la loi. Le texte prévoit aussi la dématérialisation totale d’ici 2028.
- 5 Juil 8h00
Carrières longues, ce que le nouveau décret change réellement
Publié début mai, le décret sur les carrières longues accorde un léger gain à certains futurs retraités. Mais l'application reste suspendue à d'autres textes.
- 4 Juil 15h00
Police et armes à feu, une pétition qui pèse avant le vote ?
La pétition contre la présomption d’usage légitime des armes par la police a franchi 100 000 signatures avant l’examen du texte mardi.
Vous recherchez un article plus ancien ?
Accédez aux archives de 24matins →