En bref
- Accord obligatoire avant tout appel commercial
- Bloctel disparaît du système
- Une exception reste pour certains secteurs
Jusqu’ici, il fallait penser à dire non. À partir du 11 août 2026, ce sera aux entreprises de prouver que vous avez dit oui.
Le décret publié au Journal officiel change la logique du démarchage téléphonique en France. Cette réforme, issue de la loi votée par le Parlement en mai 2025, impose désormais un consentement préalable avant toute prospection commerciale par téléphone. Concrètement, un professionnel ne pourra plus appeler librement un particulier en espérant qu’il ne soit pas inscrit sur une liste d’opposition.
Le principe est inversé
C’est le vrai basculement. Le système reposait jusqu’à présent sur Bloctel, avec une mécanique simple sur le papier, mais peu convaincante dans les faits : au consommateur de s’inscrire pour tenter d’échapper aux appels.
Dès l’été 2026, cette charge disparaît. L’entreprise devra obtenir une autorisation explicite avant de contacter quelqu’un pour une offre commerciale. L’idée, derrière, est claire, redonner la main aux particuliers face à des sollicitations jugées trop envahissantes.
Un accord encadré de près
Le texte ne laisse pas beaucoup de flou. L’accord devra être donné librement, de façon spécifique, éclairée, sans ambiguïté, et il pourra être retiré.
Les cases déjà cochées ne suffiront plus. La demande devra aussi préciser l’identité du professionnel et la nature des appels envisagés. Et ce feu vert ne vaudra pas indéfiniment : sa durée maximale est fixée à un an, sans renouvellement automatique.
Autre point important, le retrait devra être aussi simple que l’acceptation. Le consommateur pourra revenir sur son accord à tout moment, y compris oralement. Pas de parcours compliqué, donc, du moins sur le papier.
Pourquoi Bloctel est mis de côté
Si le cadre change autant, c’est aussi parce que l’ancien n’a pas convaincu. Bloctel est clairement poussé vers la sortie.
Le chiffre cité par UFC-Que Choisir donne une idée du niveau d’agacement : en octobre 2024, 97 % des Français disaient être irrités par le démarchage commercial. Le passage d’un modèle d’opposition à un modèle d’autorisation préalable traduit ce ras-le-bol. En gros, seuls les consommateurs réellement intéressés sont censés recevoir ces appels.
Les appels qui resteront possibles
Tout ne disparaît pas pour autant. Une exception est prévue quand le consommateur a formulé une demande expresse au préalable.
Elle vise certains domaines précis, notamment la rénovation énergétique et l’adaptation du logement liée à la vieillesse ou au handicap. Mais là aussi, le cadre reste serré. Le professionnel devra rappeler dans un délai court après la demande initiale, afin d’éviter qu’une simple prise d’information ponctuelle se transforme en autorisation durable.
Ce que change cette réforme, clairement, dépasse le téléphone. Elle installe une règle plus large : dans la relation commerciale, le silence ne vaudra plus accord.
