En bref
- La TEOM doit disparaître en 2026
- La facture dépendra des déchets réellement produits
- Le nouveau cadre limite les hausses brutales
La facture des déchets va changer de logique. À partir de 2026, la TEOM, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, doit laisser la place à un système qui colle davantage à la quantité réellement jetée par chaque foyer.
Ce basculement arrive après une hausse de 10 % en 2023. L’idée, côté collectivités, est simple: faire payer une part du service selon les usages, pour pousser au tri et réduire les déchets résiduels. En pratique, une part fixe resterait, mais une part variable viendrait s’y ajouter.
Une facture bientôt liée à vos habitudes
Le principe de la tarification incitative, c’est que vous ne paierez plus seulement pour l’existence du service. Le montant dépendra aussi de ce que votre foyer produit vraiment.
Moins de déchets, facture allégée. Plus de déchets, coût plus élevé. Sur le papier, le mécanisme est lisible, et c’est justement ce qui le rend sensible: il touche à un geste quotidien, sortir sa poubelle.
Qui pourra appliquer la nouvelle formule
Toutes les collectivités ne pourront pas l’instaurer librement. Sont concernées les communes qui assurent la collecte, les syndicats de communes, les syndicats mixtes, ainsi que les EPCI à fiscalité propre lorsqu’ils gèrent l’élimination des déchets ménagers.
La décision devra être votée avant le 15 octobre pour une application l’année suivante. Et dans certaines zones urbaines très denses, notamment là où les logements collectifs sont nombreux, le déploiement pourra être plus compliqué.
Un calcul encadré pour éviter le choc
Le changement ne pourra pas se faire sans garde-fou. La loi de finances 2024 prévoit que, la première année, le total payé, part fixe et part incitative réunies, ne dépasse pas de plus de 10 % celui de l’année précédente, comme l’indique collectivités locales.gouv.fr.
Autre limite, la part variable devra représenter entre 10 % et 45 % du total. Si ces règles ne sont pas respectées, les tarifs et taux de l’année précédente seront reconduits automatiquement.
Poids, volume ou levées, comment le montant sera fixé
Trois méthodes sont prévues pour mesurer les déchets: le poids, le volume du bac ou le nombre de levées. Les collectivités pourront aussi combiner ces critères.
Elles auront en plus la possibilité d’ajuster les tarifs selon la nature des déchets, par exemple pour le verre, les cartons, les plastiques ou les biodéchets. Un exemple est avancé pour les bacs de moins de 500 litres, avec 1,50 euro par litre et 3 euros par levée, tandis qu’un bac plus grand pourrait avoir un prix au litre plus bas mais un coût par levée plus élevé.
Une phase de test avant une extension possible
Le dispositif pourra d’abord être essayé sur une partie du territoire. Cette expérimentation pourra durer jusqu’à cinq ans, voire sept ans pour certaines délibérations récentes, avant une extension à l’ensemble du territoire sauf décision contraire.
Chaque année, avant le 15 avril, les collectivités devront aussi transmettre au fisc le montant de la part incitative calculée pour chaque foyer. En cas de retard, les données de l’année précédente seront reprises. Bref, la réforme est pensée pour avancer progressivement, mais elle change déjà une chose de fond: demain, jeter aura un prix plus directement visible.
