En bref
- La loi arrive en commission à l’Assemblée
- Des manifestations réclament aussi un budget
- Le débat en séance est prévu début octobre
La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles est entrée lundi en commission spéciale à l’Assemblée nationale, première étape avant un débat en séance publique repoussé à début octobre. Au-delà du vote, le point de tension est déjà clair, les associations réclament des moyens humains et financiers à la hauteur d’un texte estimé à 3 milliards d’euros par an.
Un texte relancé après le choc Lyhanna
L’accélération du calendrier parlementaire remonte à l’affaire Lyhanna. En juin, le viol et le meurtre de cette collégienne de 11 ans dans le Gers avaient provoqué une onde de choc nationale. Dans la foulée, la présidente de l’Assemblée avait demandé l’inscription de cette loi transpartisane à l’agenda du Parlement.
Le dossier a aussi mis en lumière les failles du système. Le suspect, Jérôme Barella, avait déjà fait l’objet de plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineures sans être inquiété. Pour Suzy Rojtman, du Collectif national pour les droits des femmes, l’affaire a révélé « une défaillance, un dysfonctionnement systémique » qui oblige à repenser toute la réponse publique.
Dans la rue, la même exigence partout
L’examen du texte a coïncidé avec une reprise de la mobilisation. À Paris, environ un millier de personnes, majoritairement des femmes, se sont rassemblées place Vendôme. D’autres centaines de manifestants étaient aussi présentes à Toulouse, sous la bannière de la Coalition féministe et enfantiste.
Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, a défendu la poursuite du mouvement et a lancé « Il faut maintenir la pression ». Même attente chez les participants. Émilie Sarrand réclame une loi qui ne s’arrête pas à la répression et traite aussi la prévention ainsi que la formation des adultes en contact avec les enfants. Régine, 66 ans, juge que le texte représente une occasion à ne pas manquer, à condition d’y associer des budgets pour les espaces d’écoute. Et Xavier, 48 ans, dénonce les injonctions faites à la justice sans moyens supplémentaires.
Ce que la proposition veut changer
Le texte compte 69 articles. Il reprend l’esprit de 140 propositions élaborées dès 2024 par des associations féministes et de défense des droits des enfants, avec une logique simple, couvrir toute la chaîne des violences, du repérage des victimes jusqu’au jugement des auteurs.
Parmi les mesures avancées figurent la détection plus précoce, des juridictions spécialisées, un renforcement des actes d’enquête et la reconnaissance de l’inceste comme crime à part entière. Bon, l’idée est large, traiter le problème avant, pendant et après les faits.
Le calendrier politique est lancé, sous surveillance
Le passage en commission doit désormais déboucher sur des amendements, puis sur un examen en séance publique au début du mois d’octobre. La date du 28 septembre, un temps envisagée, a été décalée.
Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, dit viser une adoption avant la fin du quinquennat et assure que le coût annoncé ne bloquera pas le texte. Pour Aude Doumenge, de l’association Face à l’inceste, la mobilisation de la société civile a déjà forcé l’ouverture du chantier. Reste maintenant à voir si le Parlement transformera cette pression en loi, puis en actes.
