Tl;dr
- Nouvelle loi interdit le démarchage sans consentement préalable.
- Sanctions renforcées pour les entreprises contrevenantes.
- Application prévue dès le 1er août 2026.
Un fléau téléphonique persistant
Qui n’a jamais sursauté en entendant le vibreur de son téléphone, persuadé qu’il s’agit d’un proche, avant de réaliser qu’il s’agit encore d’un appel indésirable ? Les sollicitations intempestives, souvent orchestrées par des plateformes automatisées ou des intelligences artificielles, n’ont cessé de proliférer.
Malgré l’interdiction du démarchage lié aux rénovations énergétiques depuis la loi Naegelen de 2020, les consommateurs continuent de recevoir, quotidiennement, des propositions douteuses pour l’installation de panneaux solaires.
Un arsenal législatif étoffé, mais efficace ?
Face à l’ampleur du phénomène, le Sénat vient d’adopter une nouvelle proposition portée par le sénateur de l’Aisne, Pierre-Jean Verlezen (LR). Selon lui, « Sur le plan législatif, on ne peut pas faire un texte plus abouti que celui-là ». La mesure phare ? L’interdiction pure et simple du démarchage téléphonique sans consentement exprès. Pourtant, les chiffres rappellent que la route sera longue : en 2023, près de 60 % des 5 300 établissements contrôlés par la DGCCRF étaient encore en infraction.
Pour comprendre les difficultés persistantes à enrayer ce phénomène, il suffit d’observer les statistiques officielles : alors que les signalements sont passés de 712 000 en 2019 à seulement 171 136 en 2024, les sanctions restent rares – seulement 198 amendes prononcées l’an dernier. Une situation attribuée à un arsenal juridique jusqu’ici limité, mais aussi aux obstacles techniques comme l’utilisation massive de faux numéros ou la confidentialité revendiquée par certains opérateurs.
Des sanctions durcies et une application différée
Le texte prévoit désormais des amendes sévères : jusqu’à 75 000 euros pour un particulier et 350 000 euros pour une entreprise, montant porté à 500 000 euros et cinq ans d’emprisonnement en cas de récidive. Reste toutefois à voir si ces mesures auront véritablement un effet dissuasif. Le sénateur Verlezen se veut rassurant : « Bâti comme il est, le texte va aussi chercher l’entreprise qui passe le contrat… À la fin, il y a forcément une boîte française qui serait hors la loi. »
Pour garantir une mise en œuvre à la hauteur des ambitions affichées – et laisser au gouvernement le temps d’organiser la riposte –, l’entrée en vigueur n’est pas prévue avant le 1er août 2026. Un délai jugé nécessaire pour éviter tout « effet déceptif », selon son auteur.
Nouvelles règles : ce qui va changer pour les Français
Concrètement, désormais :
- Toute sollicitation non autorisée sera considérée comme frauduleuse.
- L’appelant devra prouver que le destinataire a donné son accord préalable.
- Cela devrait rendre plus simple l’identification et la sanction des abus.
Avec cette réforme ambitieuse, les défenseurs des consommateurs espèrent enfin tourner la page d’un harcèlement quotidien devenu insupportable. Mais entre technologie toujours plus inventive et sanctions encore trop timides dans leur application effective, beaucoup attendront août 2026 avec autant d’impatience que de scepticisme.
