Justice

Le milliardaire conservateur Vincent Bolloré comparaîtra pour corruption dans le dossier des « ports africains »

Vincent Bolloré, homme d’affaires français parmi les plus puissants, va comparaître devant la justice en France. Il est accusé de corruption...

La Cour de cassation statue : les parents doivent-ils soutenir financièrement un enfant majeur ?

La Cour de cassation vient de statuer sur le droit d’un enfant majeur à réclamer un soutien financier à ses parents. Cette décision clarifie...

xAI essuie un revers en justice face à OpenAI

La plainte déposée par xAI contre OpenAI pour appropriation présumée de secrets commerciaux vient d’être rejetée. Cette décision judiciaire...

La Cour de cassation statue : la vie privée d’un salarié peut-elle justifier un licenciement ?

La Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour un employeur de licencier un salarié en raison de faits relevant de sa vie...

La justice maintient la commercialisation de la bière « Levrette »

La justice a statué en faveur du maintien de la commercialisation de la bière « Levrette », mettant ainsi fin à la contestation visant ce...

Marine Le Pen devant la justice : un verdict crucial pour son avenir présidentiel en 2027

Marine Le Pen se présente ce mardi devant la justice, une audience d’importance alors que son ambition présidentielle pour 2027 pourrait...

IA et droits d’auteur : six géants dans le viseur de la justice

Une plainte individuelle remet sur le devant de la scène les enjeux de copyright dans l’entraînement des modèles génératifs.

Après avoir été interverties à la naissance il y a 20 ans, deux femmes exigent réparation et indemnisation

Deux jeunes femmes, qui ont été interverties à la naissance il y a plus de vingt ans dans une clinique du sud de la France, demandent aujourd’hui...

Comment se prémunir face à l’occupation illégale d’un logement grâce à l’assurance anti-squat ?

Face à la recrudescence des occupations illégales de logements, de plus en plus de propriétaires s’intéressent aux assurances spécifiques...

Besançon : l’anesthésiste Frédéric Péchier écope de la perpétuité pour 30 empoisonnements

Reconnu coupable de trente empoisonnements, l’anesthésiste Frédéric Péchier a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité....

Un détail lors d’un paiement de 1000 € en chèque mène une cliente en garde à vue

À la caisse d’un supermarché, une cliente tente de régler un panier de 1000 euros par chèque. Un élément inattendu attire l’attention...

L’avenir de Shein en suspens : verdict attendu le 19 décembre

Le sort de Shein en France sera fixé le 19 décembre. À cette date, les autorités doivent trancher sur une éventuelle suspension du géant...

Devenir juré d’assises : les informations clés à connaître avant d’être sélectionné au hasard

Chaque année, des citoyens sont appelés à siéger dans les tribunaux d’assises pour juger des crimes. Modalités de sélection, obligations...

Libéré de prison, Nicolas Sarkozy fait face à la justice dans l’affaire Bygmalion : quels enjeux ?

Nicolas Sarkozy se retrouve à nouveau face aux juges dans l’affaire Bygmalion, peu après sa sortie de prison. L’ancien président est poursuivi...

Quand Mbappé contre le PSG aux prud’hommes : décryptage du fonctionnement de cette juridiction méconnue

Alors que Kylian Mbappé et le PSG portent leur différend devant les prud'hommes, l'attention se porte sur le fonctionnement de cette juridiction...

Attentats du 13 novembre : Salah Abdeslam s’intéresse à la justice restaurative, de quoi s’agit-il ?

Alors que Salah Abdeslam, principal accusé des attentats du 13 novembre 2015, s’intéresse à la justice restaurative, ce dispositif méconnu...

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