Justice

Comment se prémunir face à l’occupation illégale d’un logement grâce à l’assurance anti-squat ?

Face à la recrudescence des occupations illégales de logements, de plus en plus de propriétaires s’intéressent aux assurances spécifiques...

Besançon : l’anesthésiste Frédéric Péchier écope de la perpétuité pour 30 empoisonnements

Reconnu coupable de trente empoisonnements, l’anesthésiste Frédéric Péchier a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité....

Un détail lors d’un paiement de 1000 € en chèque mène une cliente en garde à vue

À la caisse d’un supermarché, une cliente tente de régler un panier de 1000 euros par chèque. Un élément inattendu attire l’attention...

L’avenir de Shein en suspens : verdict attendu le 19 décembre

Le sort de Shein en France sera fixé le 19 décembre. À cette date, les autorités doivent trancher sur une éventuelle suspension du géant...

Devenir juré d’assises : les informations clés à connaître avant d’être sélectionné au hasard

Chaque année, des citoyens sont appelés à siéger dans les tribunaux d’assises pour juger des crimes. Modalités de sélection, obligations...

Libéré de prison, Nicolas Sarkozy fait face à la justice dans l’affaire Bygmalion : quels enjeux ?

Nicolas Sarkozy se retrouve à nouveau face aux juges dans l’affaire Bygmalion, peu après sa sortie de prison. L’ancien président est poursuivi...

Quand Mbappé contre le PSG aux prud’hommes : décryptage du fonctionnement de cette juridiction méconnue

Alors que Kylian Mbappé et le PSG portent leur différend devant les prud'hommes, l'attention se porte sur le fonctionnement de cette juridiction...

Attentats du 13 novembre : Salah Abdeslam s’intéresse à la justice restaurative, de quoi s’agit-il ?

Alors que Salah Abdeslam, principal accusé des attentats du 13 novembre 2015, s’intéresse à la justice restaurative, ce dispositif méconnu...

Les propriétaires d’un logement Airbnb condamnés à payer 10 000 euros pour avoir troublé la tranquillité de leurs voisins

Après avoir proposé leur logement à la location sur Airbnb, des propriétaires ont été sanctionnés par la justice pour avoir causé des...

Un baron australien de la drogue voit sa sentence réduite à cause de l’implication secrète de son avocate

Un important trafiquant de drogue australien a vu sa peine réduite après la révélation surprenante que son avocate collaborait secrètement...

Privé de télétravail par son employeur, un salarié obtient gain de cause devant la justice

Un salarié confronté à la décision de son employeur de lui retirer la possibilité de télétravailler a obtenu gain de cause devant la justice,...

Affaire Grégory : la stylométrie, nouvel atout scientifique pour relancer l’enquête sur les écrits

La stylométrie, méthode scientifique d’analyse de l’écriture, vient d’être utilisée dans l’enquête sur le meurtre du petit Grégory....

Amazon Prime : la FTC inflige une amende historique au géant du e-commerce

Amazon fait face à une sanction record de la FTC avec 1,5 milliard de dollars reversés directement aux abonnés Prime.

Pour la justice européenne, un chien égaré par une compagnie espagnole reste un simple bagage

La justice européenne a statué qu’un chien égaré par une compagnie aérienne espagnole doit être considéré comme un simple bagage en...

Que risquent les profanateurs de la sépulture de Robert Badinter ?

La tombe de Robert Badinter a récemment été profanée, suscitant l’indignation. Cet acte de dégradation soulève des questions sur les...

Sous certaines conditions, un occupant illégal peut légalement acquérir la propriété de votre domicile

Il existe une situation méconnue mais bien réelle dans laquelle un occupant illégal peut, sous certaines conditions précises et après plusieurs...

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