- 1 Juil 19h00
Besançon : 12 ans de prison après un meurtre parti d’une chaise
Jugé à huis clos dans le Doubs, un jeune homme a été condamné à 12 ans de prison pour un meurtre commis à Besançon en 2024.
- 29 Juin 13h00
Volvic condamné pour ses promesses vertes, Danone annonce faire appel
La justice a jugé trompeuses plusieurs mentions environnementales sur les bouteilles Volvic. Danone conteste et va faire appel.
- 24 Juin 14h00
Uber rattrapé par ses pratiques passées sous la pression des actionnaires
Des actionnaires attaquent le conseil d’administration d’Uber en justice, l’accusant d’avoir sacrifié sécurité et conformité, avec des conséquences lourdes.
- 24 Juin 8h00
Résidence secondaire squattée : pourquoi 48 heures changent tout
Pour une résidence secondaire occupée illégalement, les premières 48 heures pèsent lourd. Passé ce cap, la sortie des squatteurs peut se compliquer.
- 22 Juin 8h00
Squat d’une résidence secondaire, la règle à ne surtout pas briser
Face au squat d’une résidence secondaire, la loi permet d’aller plus vite depuis 2020. Mais une erreur reste lourdement sanctionnée.
- 20 Juin 10h00
Nutri-Score, cible de Lactalis, face à un test clé en Europe
Le Nutri-Score arrive devant la justice européenne après un recours de Lactalis. Derrière le logo, c’est sa compatibilité avec le droit de l’UE qui se joue.
- 18 Juin 19h00
Regarder le foot au travail: pourquoi la justice annule un licenciement
Filmé en train de regarder un match sur son téléphone, un salarié de Burger King a été licencié. La justice a pourtant jugé la sanction disproportionnée.
- 12 Juin 21h00
Affaire Lyhanna : ce que prévoit déjà la castration chimique, qui revient dans le débat
Relancée par Bruno Retailleau après l’affaire Lyhanna, la castration chimique existe déjà en France. Mais son cadre reste strict et limité.
- 11 Juin 23h00
Patrick Bruel mis en examen, avec une interdiction très ciblée
Mis en examen à Nanterre, Patrick Bruel reste libre sous contrôle judiciaire strict. Parmi les mesures imposées, une vise directement les salons de massage.
- 11 Juin 21h00
Drame de Crans-Montana : la justice poussée à durcir le dossier Moretti
Deux avocats demandent en Suisse une qualification pénale plus lourde contre le couple Moretti, après des échanges évoquant un risque d’incendie.
- 9 Juin 21h00
Affaire Lyhanna : une plainte pour « faute lourde » vise l’État
La mère d’une mineure qui accuse Jérôme B. de viols va attaquer l’État pour faute lourde. Son avocat lance aussi une procédure pénale distincte.
- 6 Juin 15h35
Affaire Lyhanna : ce que Gérald Darmanin a dit sur TF1
Invité du 20 heures de TF1, Gérald Darmanin a admis des défaillances dans l’affaire Lyhanna et confirmé une enquête rapide.
- 5 Juin 15h00
Justice saturée, État défaillant : l’affaire Lyhanna, révélatrice de dossiers égarés
L’affaire Lyhanna met en lumière les difficultés du système judiciaire français, confronté à une surcharge de travail et à des dysfonctionnements récurrents. Entre dossiers égarés et lenteurs administratives, la confiance envers l’État s’effrite.
- 28 Mai 19h00
Nicolas Sarkozy désormais fixé sur la date du verdict dans l’affaire du financement libyen
Nicolas Sarkozy, jugé pour des soupçons de financement libyen lors de sa campagne présidentielle de 2007, connaît désormais la date à laquelle le tribunal rendra son verdict. L’ancien président attend avec impatience cette décision cruciale.
- 28 Mai 12h00
Publicité interdite : Philip Morris sanctionné par la justice française
La justice française a sanctionné le groupe Philip Morris pour avoir enfreint la législation sur la publicité du tabac. Cette condamnation fait suite à des pratiques jugées illicites dans la promotion de ses produits en France.
- 26 Mai 15h00
Harcèlement moral : EDF condamnée pour avoir remis en cause les arrêts maladie d’un ex-employé
EDF a été reconnu coupable de harcèlement moral après avoir remis en cause les certificats médicaux fournis par un ex-employé. Cette décision de justice met en lumière les pratiques de l’entreprise envers ses anciens salariés.
Vous recherchez un article plus ancien ?
Accédez aux archives de 24matins →