En bref
- Marine Le Pen reste libre de faire campagne
- Le 16 décembre, la justice examine des QPC
- Le calendrier peut peser sur 2027
Pour Marine Le Pen, la date du 16 décembre pèse déjà lourd dans la course à la présidentielle de 2027. Ce jour-là, la Cour de cassation examinera les questions prioritaires de constitutionnalité déposées dans le cadre des pourvois formés après les condamnations prononcées dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national.
En juillet, Marine Le Pen, son parti et dix autres cadres ont été reconnus coupables en appel de détournement de fonds publics européens. La députée a écopé de trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique.
Une procédure qui conditionne la suite de la campagne
Pour l’instant, cette peine n’est pas exécutée. Son pourvoi en cassation la suspend, ce qui permet à Marine Le Pen, donnée en tête des sondages pour 2027, de poursuivre sa campagne sans contrainte judiciaire immédiate.
Mais l’enjeu dépasse la seule audience de décembre. Si son pourvoi était rejeté à l’issue de la procédure, la condamnation deviendrait définitive et la peine pourrait alors s’appliquer.
La Cour de cassation, elle, ne rejugera pas le dossier sur le fond. Son rôle se limite au respect du droit, un point technique en apparence, mais très concret pour la candidate.
Pourquoi l’audience du 16 décembre compte autant
Avant d’aller plus loin sur les pourvois, la haute juridiction doit trancher sur les QPC déposées par plusieurs des condamnés. Ces questions visent à contester la conformité à la Constitution d’un texte de loi utilisé pour fonder l’arrêt attaqué.
Le 16 décembre, les magistrats devront dire si ces QPC sont nouvelles ou sérieuses. Si oui, elles seront transmises au Conseil constitutionnel.
Et là, le calendrier se décale. Le Conseil constitutionnel disposerait alors de trois mois pour se prononcer, ce qui suspendrait d’autant l’examen des pourvois par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Un calendrier judiciaire sous pression avant avril 2027
Si, au contraire, les QPC ne sont pas transmises, la chambre criminelle pourra fixer une audience pour étudier les pourvois de Marine Le Pen et de ses coprévenus.
C’est ce point qui rend l’échéance décisive. La Cour de cassation s’est engagée depuis longtemps à rendre sa décision avant l’élection présidentielle. Le premier tour est prévu le 18 avril 2027.
Son arrêt pourrait tomber fin mars ou au début du mois d’avril. Bref, à quelques semaines du scrutin. Pour une candidate déjà condamnée en appel, difficile d’imaginer calendrier plus sensible.
