En bref
- Marine Le Pen reste candidate en 2027
- La Cour de cassation vise fin 2026
- Un bracelet reste possible en campagne
Le calendrier compte presque autant que le fond dans le dossier de Marine Le Pen. La députée du Pas-de-Calais a annoncé un pourvoi en cassation après sa condamnation dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national, tout en maintenant sa candidature à la présidentielle de 2027.
Une décision attendue avant l’élection, si la Cour tient le cap
La Cour de cassation ne rejoue pas un procès. Elle vérifie si le droit a été correctement appliqué par la juridiction précédente, ici la cour d’appel de Paris.
D’ordinaire, il faut entre huit mois et un an pour qu’elle tranche un pourvoi contre une condamnation en appel. Dans ce dossier, la plus haute juridiction a déjà fait savoir qu’elle essaierait de statuer vers la fin de l’année 2026, compte tenu de l’échéance présidentielle du printemps 2027.
Son premier président, Christophe Soulard, l’avait dit en janvier, souhaitant que la question soit réglée avant l’élection si cela reste possible. Un avocat au Conseil consulté par l’AFP estime d’ailleurs qu’une fois ce calendrier affiché, il sera très difficile de retarder l’affaire. En gros, la Cour de cassation garde la main sur le temps judiciaire.
Le pourvoi de Marine Le Pen vise un point de droit précis
Le délai pour se pourvoir est court, dix jours francs. Il court jusqu’au 20 juillet, pour Marine Le Pen comme pour le parquet général de la cour d’appel de Paris.
Sur TF1, la cheffe de file de l’extrême droite a expliqué qu’elle contestait l’interprétation retenue par les juges sur l’article 432-15 du code pénal, celui qui réprime le détournement de fonds publics par un élu. Elle a déclaré « Je suis en désaccord avec l’application de l’article 432-15 aux faits qu’on nous reproche ».
Le point est central. Si la Cour de cassation casse la décision, elle annule la condamnation et renvoie l’affaire devant une autre juridiction. Mais elle ne dira pas si les faits sont établis ou non.
Une campagne possible, mais sous forte pression judiciaire
C’est là que le pari devient serré. D’ici au premier tour du 18 avril 2027, Marine Le Pen semble miser sur l’empilement des délais pour faire campagne.
Si la condamnation est annulée, la question de la peine ne pèsera plus sur la présidentielle, un nouveau procès ne pouvant pas se tenir dans un délai aussi court. Et si elle était élue à l’Élysée, elle bénéficierait de l’immunité présidentielle.
Mais en cas de rejet, la condamnation devient définitive. Sa peine d’un an de bracelet électronique devrait alors être exécutée. Le juge de l’application des peines de son domicile disposerait de quatre mois au maximum pour fixer les modalités de la surveillance. Résultat, la pose pourrait intervenir entre l’hiver et le printemps 2027, en pleine dernière ligne droite de campagne, voire juste après.
