En bref
- Le Conseil d’État valide le PSE d’Auchan
- Près de 2 400 postes restent menacés
- La CGT dénonce une décision injuste
Pour les salariés d’Auchan, le feuilleton judiciaire vient de prendre un virage lourd de conséquences. Le Conseil d’État a validé le plan de sauvegarde de l’emploi contesté depuis des mois, ce qui relance un projet annoncé fin 2024 et portant sur près de 2 400 suppressions de postes.
Le dossier bascule après des mois de bataille
Vendredi, la plus haute juridiction administrative française a annulé deux décisions de justice qui avaient bloqué ce plan social. Résultat, la légalité du PSE d’Auchan Retail France est désormais confirmée.
Ce point compte beaucoup, parce qu’il clôt, au moins sur le terrain administratif, un contentieux engagé par la CGT et FO. L’enseigne s’était pourvue après une série de revers devant les juridictions du fond.
Pourquoi les premiers juges avaient bloqué le plan
Le tribunal administratif de Lille avait d’abord estimé que l’accord aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe. En janvier 2026, la cour administrative d’appel de Douai avait confirmé cette lecture.
Le Conseil d’État n’a pas suivi ce raisonnement. En s’appuyant sur le Code du travail et sur la loi El Khomri de 2016, il considère que des accords conclus au niveau d’une entreprise peuvent aussi l’être au niveau du groupe. Dit autrement, le cadre choisi par Auchan était recevable.
Le vrai nœud portait aussi sur les chiffres transmis aux CSE
L’autre point sensible concernait les informations économiques fournies aux comités sociaux et économiques. Auchan Retail France avait transmis aux CSE des huit sociétés concernées les données de Suraumarché, qui contrôle ces entreprises.
La cour de Douai estimait qu’il fallait aussi communiquer les données d’Acanthe, Valorest et Cimofat, trois holdings qui détiennent la quasi-totalité de Suraumarché. Là encore, le Conseil d’État a tranché dans l’autre sens, en jugeant que ces sociétés ne relevaient pas du même champ d’activité, celui de la distribution, et que la cour avait commis une erreur de droit.
Deux lectures opposées de la décision
Chez Auchan Retail France, la décision est présentée comme une validation de la procédure suivie dans le cadre du PSE. L’entreprise rappelle aussi que le plan reposait sur un accord collectif signé majoritairement par des organisations syndicales représentatives.
Elle ajoute que, sur les 2 090 emplois supprimés par le projet de réorganisation, 1 415 salariés ont déjà trouvé une solution. Cela passe, selon elle, par du reclassement interne, une reconversion, un nouvel emploi ou encore une préretraite.
En face, la CGT Commerce et services conteste vivement l’arrêt. Le syndicat dénonce une justice à deux vitesses et accuse le Conseil d’État de favoriser les intérêts de la famille Mulliez. Derrière la bataille de procédure, c’est donc bien la suite sociale du dossier qui revient au premier plan.
