Locations de logements : de plus en plus de villes instaurent le permis de louer

Afin de lutter contre l’habitat indigne, plusieurs villes françaises mettent en place le permis de louer. Décryptage.

Si pour les propriétaires c’est une contrainte de plus, pour les locataires c’est un gage de sécurité. Mis en place pour lutter contre l’habitat indigne ou encore pour traquer les marchands de sommeil, le ‘Permis de louer’ est de plus en plus demandé par les mairies comme à Méru (Oise), Romilly-sur-Seine (département de l’Aube), Grasse, ou bien les villes de Vimy ou Grenay qui intègrent le dispositif ‘Permis de louer’ mis en place par l’agglomération de Lens-Liévin.

Lutter contre l’habitat indigne et traquer les marchands de sommeil

Les responsables de l’agglomération Lens-Liévin (CALL) expliquent que tout propriétaire bailleur possédant un logement destiné à la location ou à la division par appartements, doit déposer une demande d’autorisation préalable de mise en location ou de division auprès de l’agglomération, qui s’appuie sur une visite menée par un prestataire afin de prendre une décision. Cette prestation est refacturée à 50 % à l’intercommunalité et à 50 % à la ville concernée. Pour leur part, Grenay et Vimy viennent donc d’intégrer le permis de louer.

Certifier que le logement est salubre et conforme à une mise en location

À Romilly-sur-Seine, l’ensemble du centre-ville, est soumis à une nouveauté administrative ; pour louer un appartement les propriétaires doivent obtenir un permis. Une autorisation délivrée par la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine, qui certifie que le logement est salubre et conforme à une mise en location.

La directrice générale des services de la Communauté de communes de Romilly, Marie-Hélène Gérard, explique sur France 3 : “Nous avons défini une liste complète des biens soumis à un permis de louer. L’objectif, c’est d’assurer un logement digne aux locataires, tout en soutenant les propriétaires en donnant à leur bien un gage de qualité. Avec cette mesure, on lutte efficacement contre ce qu’on appelle les marchands de sommeil, qui louent des biens insalubres aux locataires démunis. C’est aussi un moyen d’encourager les propriétaires à entretenir leurs biens, ce qui développe l’attractivité du territoire.”

Pour trouver un logement simplement, vous pouvez utiliser des sites Rentola par exemple.