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Pour éviter les squatteurs, de plus en plus de propriétaires font des baux temporaires

Société > Logement
Par Lionel Durel,  publié le 29 novembre 2022 à 17h00.

C'est le monde à l'envers. Face à un certain laxisme de la justice, des propriétaires sont obligés de faire des baux temporaires afin que leur logement ne soient pas inoccupés et donc possiblement squattés.

Avant qu’il n’y ait des drames avec des propriétaires complètement excédés et souvent à bout, une proposition de loi (la Loi anti-squat) a été proposée hier par Guillaume Kasbarian (député Renaissance). Cette dernière devrait être adoptée par l’Assemblée nationale. Elle propose enfin une législation plus dure contre les squatteurs : triplement des sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Triplement des sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à 3 ans de prison

Pour sa part, le maire de Nice, Christian Estrosi, veut aller plus loin en demandant ce que l’on “donne l’autorisation au maire de prononcer l’expulsion immédiate et d’utiliser la force publique tout de suite”.

Des exemples d’incivilité et d’injustice vécues au quotidien par les propriétaires

A l’assemblée des députés ont insisté sur “la forte émotion que suscitent chez nos concitoyens ces exemples d’incivilité et d’injustice vécues au quotidien” par les propriétaires qui sont prêts à ‘se faire justice eux-mêmes’ tant ils se sentent abandonner par les politiques. Le plus souvent, ils retrouvent leur logement totalement dégradé. Un choc pour beaucoup qui ont pour la plupart investit beaucoup d’argent.

Beaucoup de citoyens s’indignent de voir ces victimes de squats ou d’impayés

De plus en plus souvent, les propriétaires ont recours aux baux temporaires sur une durée de 18 mois au maximum.

Auprès de l’AFP, Guillaume Kasbarian, a ajouté : “J’ai reçu des dizaines de témoignages de petits propriétaires en contentieux depuis deux, trois, quatre ans. Beaucoup de citoyens s’indignent de voir ces victimes de squats ou d’impayés. Cela crée un sentiment d’injustice et d’impunité“.

L’excellente proposition de @guillaumekasba est l’occasion de redire toute notre solidarité envers les Français qui se sont constitué un patrimoine à la sueur de leur front. En aucun cas il s’agit de « criminaliser » les locataires, mais d’incriminer ceux qui sont malhonnêtes. pic.twitter.com/z16PK907uY

— Mathieu Lefèvre (@MathieuMlefevre) November 29, 2022

Le Récap
  • Triplement des sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à 3 ans de prison
  • Des exemples d’incivilité et d’injustice vécues au quotidien par les propriétaires
  • Beaucoup de citoyens s’indignent de voir ces victimes de squats ou d’impayés
En savoir plus
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