Immobilier : Durcissement des règles pour les bailleurs avec la nouvelle loi anti Airbnb

La législation adoptée par le Sénat le 21 mai, visant à corriger les déséquilibres du marché locatif, devrait être promulguée avant l'été, avec des impacts à prévoir pour les propriétaires de biens locatifs touristiques. Quels changements cela impliquera-t-il pour eux ?

L’Assemblée nationale et le Sénat ont finalement adopté la « loi Anti Airbnb », une législation conçue pour équilibrer le marché locatif français. Proposée par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echani, cette nouvelle loi est attendue pour être promulguée dans les prochaines semaines.

L’équilibre du marché locatif

L’objectif principal de cette loi est d’encourager les propriétaires à proposer leurs biens dans le cadre de locations longue durée plutôt que de les offrir sur des plateformes de location touristiques, comme Airbnb.

Ainsi, la loi vise à étendre l’offre de logements pour ceux qui recherchent une résidence permanente dans des régions où le marché se trouve particulièrement serré.

✅ Seconde victoire !

Après l’adoption de notre proposition de loi pour remédier aux déséquilibres du marché locatif à l’Assemblée nationale, elle est désormais adoptée au Sénat.

→ Une réponse concrète à la crise du logement, pour nos concitoyens, nos élus et nos territoires. pic.twitter.com/BJrbNT3XWj

— Annaïg Le Meur (@AnnaigLeMeur_29) May 21, 2024

Changements fiscaux

« L’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme paraît aujourd’hui excessif », souligne le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian. C’est pourquoi, la loi proposée envisage une révision significative de la politique fiscale. Actuellement, les propriétaires qui louent leur propriété à des fins touristiques bénéficient d’un abattement fiscal de 71%. Le nouveau texte propose de ramener cet abattement à 30%, alignant ainsi la fiscalité des locations à courte et longue durée.

Contrôle accru des locations touristiques

Outre l’aspect fiscal, cette loi comprend également des mesures pour renforcer la réglementation des locations saisonnières. Les propriétaires seront tenus d’enregistrer leur bien via un téléservice avant le 1er janvier 2026. Cette mesure vise à fournir aux municipalités des informations précises sur les propriétés en location touristique, pour un meilleur contrôle.

Performance énergétique

Enfin, la loi envisage d’appliquer les mêmes exigences de performance énergétique aux locations touristiques qu’aux locations de longue durée. A partir du 1er janvier 2034, toutes les propriétés mises en location devront avoir une note minimale de D au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).