Sous la pression du gouvernement, Airbnb va limiter les locations à 120 jours par an
Les plateformes de location entre particuliers s’engagent à respecter cette limite pour la location des résidences principales.
Il semblerait que les plateformes de locations entre particuliers telles qu’Airbnb commencent à plier sous la pression du gouvernement. Alors que l’Assemblée Nationale s’apprête à statuer ce 13 juin sur le projet de loi Elan sur le logement qui prévoit notamment des sanctions plus sévères pour ces plateformes si elles ne respectent pas la législation en vigueur, l’Union nationale pour la promotion de location de vacances (UNPLV) a signé mercredi un texte où elles s’engagent à respecter cette limitation de 120 jours.
Déjà en vigueur, rarement respecté
Airbnb, Abritel-HomeAway ou encore Leboncoin.fr promettent donc de respecter l’engagement signé d’ici à la fin de l’année 2018. Concrètement, elles ont déjà l’obligation légale depuis 2016 de limiter les annonces de locations de résidences principales à 120 jours par années, mais rares sont celles qui proposent des mesures concrètes pour le permettre.
Selon l’UNPLV, les plateformes informeront désormais leurs utilisateurs sur cette limite de 120 jours et mettront à disposition un compteur qui permettra de savoir quand cette limite sera atteinte afin de bloquer les annonces concernées. Pour rappel, cette limitation ne concerne pas les chambres au sein d’une résidence principale.
💻🏠Les plateformes de location saisonnière s’engagent auprès de l’État pour mieux réguler leur utilisation. C’est une avancée concrète, aux bénéfices des français. https://t.co/cnhcN5YhTy
— Julien Denormandie (@J_Denormandie) June 6, 2018
Vers des sanctions plus lourdes
Si l’effort est à signaler, les plateformes de locations anticipent surtout le vote de la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévu pour le 13 juin prochain. Un projet qui prévoit un renforcement des contrôles et des sanctions plus sévères à leur encontre, mais également à l’encontre des loueurs hors-la-loi.
Ainsi, le loueur devra transmettre à sa commune le nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location pendant l’année en cours. Si cette obligation n’est pas respectée, il s’exposera, tout comme les plateformes de location, à une amende de 10 000 à 50 000 euros.
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