Bloquer les marchands de sommeil et autres propriétaires malhonnêtes
Depuis 2017, la ville de Montauban a instauré le permis de louer sur l’hypercentre et le quartier de Villebourbon. Désormais, tous les logements mis à la location doivent décrocher le précieux sésame : le permis de louer. L’objectif est de bloquer les marchands de sommeil et autres propriétaires malhonnêtes.
Tous les logements mis à la location à Montauban doivent obtenir un permis de louer
En France, le manque de logements décents est un vrai problème désormais identifié mais il faut du temps pour mettre le parc de location ‘aux normes’. Face à ce souci, de plus en plus de mairies instaurent donc un ‘permis de louer’ que les propriétaires doivent posséder avant de pouvoir signer un bail avec un éventuel locataire.
A Montauban, 8000 logements concernés par le permis de louer
Sur TF1, la directrice du service communal hygiène et santé de la mairie de Montauban, explique dans un reportage : « Nous nous sommes rendus compte qu’il y avait quelques marchands de sommeil qui avaient des biens dans le secteur et qui se permettaient de les louer à des tarifs exorbitants, dans des conditions totalement indécentes », précise l’élue qui souligne que ‘8000 logements concernés par le permis de louer’.
Des « permis de louer » dans certaines villes pour lutter contre l’habitat indigne
En région parisienne, des villes comme Nanteuil-lès-Meaux, Trilport, Meaux, obligent les propriétaires bailleurs de demander une autorisation avant de mettre en location leur bien. Les propriétaires de logements qui louent sans autorisation sont sanctionner d’une amende allant jusqu’à 5 000 €. Ceux qui louent leur logement malgré un rejet de leur dossier s’exposent à une amende jusqu’à 15 000 €.
En région, Albi, Castres, Thouars, Béziers, Carcassonne, Montpellier, Rouen, Lille, Bordeaux, Marseille, Valenciennes ou encore Besançon.
Le permis de louer 🏡
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— Frédérique Cheroret notaire (@CheroretNotaire) April 2, 2024
