En bref
- La loi doit être votée ce mardi
- Application dès septembre pour les nouveaux comptes
- Le contrôle d’âge reste sans méthode arrêtée
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans doit être adoptée ce mardi 21 juillet 2026, avec une entrée en vigueur dès la rentrée en France. Le calendrier est serré, mais la question centrale, la vérification de l’âge, reste largement ouverte.
Un vote attendu, une application très rapide
La proposition de loi, portée dans le sillage d’une mesure annoncée par Emmanuel Macron, doit passer l’après-midi au Sénat, puis en fin de journée à l’Assemblée nationale. Sauf surprise, le texte devrait être adopté sans difficulté.
Pour les nouveaux comptes, l’interdiction s’appliquerait dès le 1er septembre 2026. Pour les comptes déjà existants, le texte prévoit un délai de quatre mois, ce qui repousse l’échéance au 1er janvier 2027.
Les papiers d’identité, solution simple en apparence
La méthode la plus directe consiste à demander un passeport, un permis ou un autre document officiel. Sur le papier, c’est clair. En pratique, beaucoup moins, puisqu’un adolescent peut utiliser les papiers d’un proche plus âgé.
Autre point sensible, la confidentialité. Demander des pièces d’identité à des utilisateurs autorisés à accéder à ces services peut en rebuter une partie.
En Australie, où une interdiction similaire pour les moins de 16 ans est en place depuis décembre, les autorités ont indiqué aux plateformes qu’elles ne pouvaient pas exiger directement un document d’identité. Le contrôle peut en revanche passer par un prestataire extérieur. Chez Snapchat, un utilisateur peut par exemple prouver son âge via un compte bancaire australien ou transmettre ses papiers à k-ID, un service installé à Singapour.
En France, ce type d’outil s’est développé en 2025 avec le blocage des sites pornographiques pour les mineurs. Certains reposent sur le double anonymat, l’application connaît l’âge, le site ne reçoit qu’une validation.
Portefeuille numérique et preuves d’âge, la piste européenne
Plusieurs pays, dont la France, testent aussi une application de contrôle d’âge mise à disposition par la Commission européenne. Le principe reste proche, l’utilisateur prouve son âge une fois, puis valide l’accès depuis son téléphone.
L’Union européenne prévoit d’intégrer cette fonction à son portefeuille d’identité numérique. L’outil doit permettre de partager des documents officiels depuis un smartphone en utilisant la technologie dite de « zéro connaissance », qui permet d’attester une information sans la révéler entièrement.
Selfies, IA et surveillance des usages, des outils déjà là
Autre option, le selfie. En Australie, certains utilisateurs de Snapchat peuvent prendre une photo pour estimer leur âge. De son côté, Meta, sur Instagram et Facebook, s’appuie sur la start-up londonienne Yoti. L’entreprise dit pouvoir estimer l’âge en moins d’une minute et assurer la suppression des données à la fin du processus.
Mais ces outils inquiètent aussi pour leur fiabilité, surtout autour de l’âge limite, et pour les contournements possibles. Même réserve sur l’analyse des comportements. Les plateformes disposent déjà d’indices, photo de profil, messages d’anniversaire, contenus consultés. TikTok dit ainsi avoir supprimé 642 000 comptes soupçonnés d’appartenir à des moins de 13 ans en France en 2024.
La CNIL rappelle que ce type de contrôle implique la collecte de données personnelles et des risques pour la vie privée. Avec le RGPD, des outils comme la reconnaissance faciale restent donc très encadrés. Le vote doit trancher la règle. Pas encore la méthode.
