Loi Ripost : ce que les députés ont vraiment durci

Le projet de loi Ripost a passé un cap à l’Assemblée nationale, mercredi 15 juillet, mais il n’est pas encore définitivement adopté. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez vise une adoption finale mardi, après une commission mixte paritaire chargée d’accorder les versions de l’Assemblée et du Sénat, qui a déjà voté le texte.

L’ensemble est assez hétéroclite. Même logique, en revanche, du protoxyde d’azote aux rodéos urbains, en passant par les squats, les free parties ou les mortiers d’artifice : durcir la réponse contre des troubles à l’ordre public.

Un texte large, avec quelques arbitrages

Les députés ont validé plusieurs mesures nouvelles, mais ils n’ont pas tout retenu. C’est le cas sur les violences autour des rencontres sportives : un amendement du gouvernement permet aux préfets d’interdire à certaines personnes de paraître si elles ont commis de façon répétée des violences contre des personnes ou des biens en marge d’une manifestation sportive.

En revanche, le renforcement des interdictions administratives de stade n’a pas passé l’épreuve du vote. Les députés ont rejeté l’idée d’étendre ces mesures à d’autres lieux de rassemblement et sur une durée plus large.

Protoxyde d’azote, des peines alourdies

Sur le protoxyde d’azote, un délit d’inhalation est créé, puni d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende. Une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros pourra aussi être utilisée. Conduire sous l’emprise de ce gaz expose désormais à trois ans de prison et 9 000 euros d’amende.

Les députés ont aussi validé l’interdiction générale de vente aux particuliers. Son entrée en vigueur est repoussée au 1er février 2027, pour respecter le droit européen. D’ici là, la détention ou le transport par un particulier d’une quantité dépassant un certain seuil devient plus sévèrement sanctionné, avec jusqu’à deux ans de prison et 7 500 euros d’amende.

Free parties et stupéfiants, le verrou se resserre

Organiser une free party devient un délit passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Y participer sera aussi puni, à hauteur de six mois de prison et 7 500 euros d’amende, avec là encore une amende forfaitaire délictuelle possible de 500 euros.

Autre changement, le seuil imposant une déclaration en préfecture descend de 500 à 250 participants. Et pour l’usage répété de stupéfiants, les préfets pourront suspendre un permis de conduire à titre préventif. Mais les députés n’ont pas rétabli l’article qui relevait l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants et ajoutait une suspension de permis comme peine complémentaire.

Mortiers, squat et rodéos dans le même filet

La détention ou le transport de mortiers d’artifice sans motif légitime pourra être puni de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Une fermeture administrative des commerces qui les vendent illégalement est aussi prévue.

Côté squat, la procédure d’évacuation forcée est étendue aux meublés de tourisme et aux locaux commerciaux. Les propriétaires de locations touristiques, notamment sur Airbnb, sont donc concernés.

Enfin, pour les rodéos urbains, le texte crée une amende forfaitaire de 800 euros, assortie d’une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis.