Ce que prévoit la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Les députés examinent actuellement à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans, un texte qui soulève de nombreux débats sur la protection des mineurs en ligne.

Vers une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

Sous l’impulsion du gouvernement et du groupe Renaissance, l’Assemblée nationale s’apprête à examiner, lundi 26 janvier 2025, une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de quinze ans. Cette mesure, qui pourrait s’imposer comme un marqueur du second mandat d’Emmanuel Macron, entend répondre à des préoccupations croissantes concernant la santé mentale des adolescents, régulièrement alertée par l’Anses.

Selon l’agence nationale de sécurité sanitaire, des plateformes telles que TikTok, Snapchat ou encore Instagram exposent les plus jeunes à divers dangers : cyberharcèlement, troubles du sommeil ou encore pression sociale exacerbée.

Ajustements législatifs et enjeux européens

Cependant, le texte n’a pas cessé d’évoluer. D’abord remanié après un avis critique du Conseil d’État, il doit désormais se conformer au DSA (Digital Services Act), cadre européen déterminant. La rapporteure Laure Miller, déjà investie sur ce dossier sensible, a mené une réécriture afin d’éviter les écueils juridiques rencontrés par la précédente loi sur la majorité numérique. Il importe notamment que la formulation n’impose pas de contraintes excessives aux plateformes ni n’interdise à tort certains services jugés inoffensifs.

Une version intermédiaire prévoyait une liste officielle de réseaux interdits établie par décret après avis de l’Arcom. Face aux critiques sur la complexité du dispositif – jusque dans les couloirs de l’Elysée –, un nouvel amendement commun au gouvernement et à Laure Miller a finalement été déposé : il interdit purement l’accès des mineurs de moins de quinze ans aux réseaux sociaux, tout en excluant explicitement les encyclopédies en ligne ou répertoires éducatifs.

Soutiens politiques et débats persistants

La mesure divise toujours. Si le Rassemblement national, Horizons ou encore Les Républicains affichent leur soutien, plusieurs voix s’élèvent à gauche contre ce qu’ils qualifient de « paternalisme numérique » ou jugent la solution « simpliste ». Pour autant, le président Macron pousse activement : il a annoncé samedi engager la « procédure accélérée » pour permettre une entrée en vigueur dès la rentrée prochaine.

D’un point de vue technique comme politique, quelques points restent à éclaircir. Le député socialiste Arthur Delaporte souhaite s’assurer que l’accès reste possible pour certains réseaux dotés de protections spécifiques ; il attend des précisions du gouvernement. Au niveau européen enfin, la mise en place d’un système fiable de vérification d’âge demeure incontournable — un chantier complexe déjà amorcé.

Lycées également concernés par l’interdiction des portables ?

Parmi les mesures envisagées figure aussi l’extension dès 2026 de l’interdiction du téléphone portable dans les lycées publics français — une disposition déjà effective dans les écoles et collèges. Voici ce qui changerait concrètement pour les élèves :

• Lycées publics concernés dès septembre 2026.
• Poursuite du dispositif existant pour écoles et collèges.
• Nouvelles responsabilités pour les chefs d’établissement.

Au fil des discussions parlementaires et face à un enjeu devenu sociétal majeur, chaque étape est observée avec attention tant par les parents que par la communauté éducative.