En bref
- Le Sénat relance l’acétamipride
- Le gouvernement craint un blocage
- L’eau et le loup divisent aussi
Le Sénat examine à partir de ce lundi 29 juin 2026 le projet de loi d’urgence agricole. Et un point concentre déjà l’essentiel des tensions, la possible réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe.
Un retour juridique d’un dossier déjà censuré
Le sujet n’est pas nouveau. Il y a un an, des dispositifs comparables figuraient dans la loi portée par Laurent Duplomb, avant d’être censurés en partie par le Conseil constitutionnel. Cette fois, les sénateurs reviennent avec des dérogations retravaillées sur le plan juridique.
Le cadre serait plus étroit. Ces autorisations seraient temporaires, réservées à certaines filières, notamment la betterave ou la noisette, et conditionnées à un avis de l’Anses. Le gouvernement, lui, s’y oppose. La ministre de l’Agriculture, Annie Gennevard, avait résumé sa position ainsi dans Les Échos, « C’est une loi d’urgence qui doit être adoptée rapidement : tout ce qui peut compromettre l’adoption rapide de ce texte est problématique ».
Un débat ravivé par la contestation publique et scientifique
Si le dossier revient, c’est aussi parce qu’il n’a jamais quitté le débat public. La précédente réautorisation avait déclenché une pétition très relayée, avec 2,1 millions de signatures en quelques semaines. En février, Laurent Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi, avant d’utiliser ce texte d’urgence agricole pour tenter à nouveau de faire passer la mesure.
Sur le fond, l’acétamipride continue d’inquiéter une partie de la communauté scientifique. Le produit sert à protéger certaines cultures, mais il est aussi connu pour ses effets sur les insectes pollinisateurs, en particulier les abeilles.
Philippe Grandcolas, directeur de recherche au CNRS, expliquait en juillet 2025, « Certes, les abeilles domestiques y sont moins sensibles que les abeilles sauvages, mais cela leur provoque des dommages neurologiques, comme des problèmes d’orientation. Si ça ne les tue pas dans un premier temps, cela a des effets sur la ruche sur le long terme ». Plusieurs études, selon les éléments avancés dans le débat, pointent aussi la toxicité du produit.
Les autres volets sensibles du projet de loi
Le texte ne se limite pas aux pesticides. Un article prévoit d’interdire l’importation de denrées contenant des résidus de substances bannies dans l’Union européenne. Un autre crée une labellisation de projets d’avenir agricole, ciblant des filières jugées en déficit structurel.
Les cantines publiques seraient aussi poussées à s’approvisionner dans l’Union européenne, sauf absence d’offre. L’amendement adopté à l’Assemblée nationale pour limiter ces achats au territoire français a, lui, été supprimé au Sénat.
Reste enfin le gros bloc sur l’eau. Le texte facilite la construction d’ouvrages de stockage, y compris dans des zones humides, allège certaines compensations environnementales, restreint la définition de ces zones et renforce le rôle du préfet. Les sénateurs veulent aussi doubler les volumes de stockage d’ici 2035, modifier la redevance pour pollution diffuse et placer les agences de l’eau sous une double tutelle, avec le ministère de l’Agriculture. En parallèle, le déclassement du loup par l’UE sert de base à un autre volet, consacré à une meilleure protection des élevages.
