En bref
- Le texte élargit bien plus que les pesticides
- Eau, élevage et loup sont directement concernés
- Les sanctions pénales sont aussi renforcées
Adoptée définitivement mardi, la loi d’urgence agricole modifie plusieurs règles sensibles, sur l’eau, les bâtiments d’élevage, les tirs contre les loups et les sanctions pénales. Le texte, porté comme une réponse aux revendications du secteur, a aussi provoqué des divisions dans le camp du Premier ministre.
Des pesticides renvoyés à l’arbitrage de l’Anses
Le point le plus contesté reste la possible réintroduction, à titre dérogatoire, de deux insecticides interdits en France mais autorisés en Europe, l’acétamipride et le flupyradifurone. Le compromis final confie la décision à l’agence sanitaire Anses.
Les défenseurs de la mesure disent s’en remettre à la science. À gauche et chez les écologistes, des parlementaires jugent au contraire que Anses pourrait manquer de marge face à une volonté politique d’autorisation, et surtout de temps pour mener une expertise solide. Le gouvernement avait lui-même pointé ce délai trop court et tenté de le porter de deux à six mois dans l’hémicycle, sans succès.
Le texte prévoit aussi d’interdire l’importation de denrées contenant des résidus de pesticides prohibés dans l’Union européenne, au nom de la lutte contre la concurrence jugée déloyale.
L’eau au centre des tensions
Autre bloc très sensible, la gestion de l’eau. La loi facilite la construction d’ouvrages de stockage pour l’agriculture, y compris en zones humides. Elle supprime aussi l’obligation de réunions publiques avant l’autorisation environnementale de ces projets.
Un article allège en parallèle les compensations pour des aménagements prévus dans des zones humides déjà altérées. En revanche, la définition même de ces zones, contestée au Sénat, ne change pas.
Le texte renforce aussi la présence de représentants agricoles dans certaines instances de gouvernance de l’eau, avec une place réduite pour ceux de l’État. Sur les captages d’eau potable, les moyens seront concentrés sur les captages dits prioritaires, les plus pollués. Des associations environnementales craignent que d’autres captages déjà touchés passent sous le radar.
La tutelle des agences de l’eau s’élargit en outre aux ministères de l’Agriculture, de l’Économie, de la Santé et de l’Aménagement du territoire, en plus de la Transition écologique. Le texte conserve enfin un objectif de doublement des volumes de stockage d’eau agricole d’ici 2035, ainsi que la possibilité de suspendre la redevance pour pollution diffuse.
Élevage et souveraineté alimentaire, deux autres volets
Le texte crée une labellisation de projets d’avenir agricole pour soutenir la souveraineté alimentaire. Il impose aussi aux cantines publiques de s’approvisionner dans l’Union européenne.
Côté élevage, le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale des bâtiments. L’idée est d’alléger les contraintes lors de travaux de construction ou de modernisation. La gauche y voit une aide à l’élevage intensif.
Le loup moins protégé, les sanctions plus lourdes
Parce que le loup n’est plus soumis à une protection stricte mais simple dans l’UE, la loi donne davantage de moyens de défense aux éleveurs, notamment des lunettes de tir à visée nocturne ou thermique. L’autorisation préalable pour les tirs de défense pendant une attaque de troupeau disparaît.
Le calcul du nombre maximal de loups pouvant être abattus est élargi, et des quotas non utilisés pendant un an pourront être reportés sur l’année suivante.
Enfin, les vols commis sur des lieux d’activité agricole et les dégradations, y compris sur des infrastructures de stockage d’eau, deviennent plus lourdement punis, jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
