Tl;dr
- Le Sénat vote la « loi spéciale » en l’absence d’un budget 2025.
- La loi permet à l’exécutif de prélever l’impôt et d’emprunter.
- Des amendements suggérés par la gauche ont été jugés « irrecevables ».
Une « loi spéciale » pour pallier l’absence de budget 2025
Au cœur des dernières discussions parlementaires, une « loi spéciale » a été présentée comme solution temporaire au manque de budget pour l’année 2025. Le Sénat a voté en faveur de cette loi, qui offre à l’exécutif le droit de prélever l’impôt et d’emprunter pour financer l’État et la Sécurité sociale.
Cette loi, présentée comme une nécessité en l’attente de la constitution d’un gouvernement de plein exercice, a été adoptée sans modification par les sénateurs, mettant fin à son parcours parlementaire.
Promulgation in extremis avant le 31 décembre 2024
Le Sénat, comme l’Assemblée nationale, a approuvé la loi à l’unanimité, permettant sa promulgation in extremis avant la date limite du 31 décembre 2024. Jean-François Husson, rapporteur général du Budget au Sénat, a déclaré que cette loi spéciale « donne tout ce qu’il faut à l’État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus ».
Il a souligné l’urgence de la compléter par un budget complet dans les plus brefs délais.
Des amendements jugés « irrecevables »
La gauche, minoritaire au Sénat, avait proposé d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Cette proposition, également avancée par les oppositions à l’Assemblée nationale, a été jugée irrecevable en raison du périmètre très restreint de cette « loi spéciale ».
Les ministres démissionnaires Antoine Armand (Économie) et Laurent Saint-Martin (Budget) ont alerté que sans cette indexation, « 380 000 nouveaux foyers » pourraient se retrouver imposables in fine.
Contrôle du dérapage budgétaire
En parallèle, le Sénat entend poursuivre une mission de contrôle du dérapage budgétaire, lancée depuis près d’un an. Cette mission sera élargie à la question des dépenses que l’exécutif pourra engager par décret grâce à cette « loi spéciale ». Le périmètre de ces dépenses reste néanmoins flou et devra être limité à un « minimum de crédits » jugés « indispensables ».
