À nouveau, le Conseil d’Etat suspend un décret qui interdit l’appellation « steak végétal »

Le Conseil d'État a une fois de plus suspendu le décret visant à prohiber les termes tels que "steaks végétaux" ou "saucisse vegan". Quelle sera la prochaine étape de ce débat sur la dénomination des produits végans ?

Deuxième arrêt du décret sur l’étiquetage de la viande végétale

Mercredi 10 avril, le Conseil d’État a une fois de plus suspendu un décret du gouvernement. Le décret en question interdisait l’utilisation de termes spécifiques à la viande, tels que « steak », « escalope » ou « jambon » sur les emballages de substituts végétaux.

Origine de cette interdiction

Cette décision gouvernementale avait été prise à la suite de demandes récurrentes de la part des professionnels de l’agriculture animale.

Ces derniers ont toujours maintenu que l’utilisation de termes tels que « jambon végétal», « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » pouvait tromper le consommateur. En conséquence, le gouvernement avait émis un premier décret en juin 2022, suivi d’un second à la fin du mois de février.

Le Conseil d’État en suspens

« Le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction », a déclaré le Conseil d’État dans un communiqué. A l’occasion du premier décret, le juge des référés avait sollicité l’avis de la CJUE pour savoir si un État membre pouvait « prendre des mesures nationales réglementant ou interdisant ces types de dénominations ».

La CJUE ne s’est pas encore prononcée sur la question. Ainsi, le deuxième décret est également suspendu dans l’attente de la même décision.

Ecueils potentiels de l’interdiction

Le juge a également fait valoir que si cette interdiction devait commencer le 1er mai, elle serait préjudiciable pour les entreprises françaises produisant ces alternatives végétales. Surtout lorsqu’on sait que leurs homologues européens ne sont pas soumis à cette contrainte.

Notons enfin que ce décret faisait partie des actions entreprises par le gouvernement pour apaiser la colère des agriculteurs, et avait été publié lors du dernier Salon de l’agriculture.