Les attouchements sexuels sur mineur ne sont pas graves selon un député PS
Un député PS a indiqué hier que les attouchements sexuels dans le contexte familial ne méritaient pas une peine aussi lourde que la prison.
Le député socialiste Dominique Raimbourg, rapporteur de la loi pénale mise en oeuvre par Christiane Taubira, a dérapé lors de la conférence de presse organisée hier à l’Assemblée Nationale, qui visait à expliquer les cas d’application de la nouvelle “contrainte pénale”, qui doit proposer une alternative à l’incarcération.
L’information a été révélée par Le Figaro ce matin. Et selon le député, il y a une échelle de gravité en ce qui concerne les délits et crimes sexuels. Dominique Raimbourg a expliqué que la contrainte pénale pourra concerner, par exemple, “un oncle qui, à la fin d’un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce”. En revanche, poursuit-il, “des personnes qui agressent sexuellement des femmes la nuit, c’est grave et cela peut justifier l’incarcération”.
“Un message d’indulgence” pour les délinquants selon le représentant de la police
Dans le cadre de cette nouvelle loi, et afin de désengorger les prisons, les auteurs d’agressions sexuelles, punies de moins de cinq ans d’emprisonnement, peuvent faire l’objet d’une contrainte pénale, et échapper à l’incarcération. Les propos du député ont soulevé une vague de réactions, et notamment celle du représentant du syndicat majoritaire chez les officiers de police, Synergie-Officiers, qui a estimé que “le message d’indulgence qui va être envoyé sera reçu cinq sur cinq par les délinquants”.
Le projet de loi, passé en commission des Lois ce matin, sera examiné la semaine prochaine en procédure accélérée au Parlement. Le député Raimbourg n’a à ce jour pas commenté la polémique qu’il a fait naître, et n’a pas modifié ses propos.