Un député suggère de lever le secret médical pour contrer les arrêts maladie abusifs

Découvrez comment un député propose de contrer les arrêts maladie frauduleux en levant le voile sur le secret médical.

Une proposition de loi pour lutter contre les arrêts maladie frauduleux

Le député de Loire-Atlantique, Antoine Vermorel-Marques, a récemment présenté une proposition de loi qui, si adoptée, pourrait changer la donne en matière de secret médical.

Cet élu du parti Les Républicains (LR) propose de permettre à la Sécurité sociale de partager certaines informations sensibles avec les employeurs. L’objectif affiché est de mettre un frein aux arrêts de travail frauduleux.

Les employeurs au cœur de la lutte contre la fraude

« De nombreux sites et plateformes en ligne telles qu’Arrêt Maladie24.com proposent des certificats, arrêts de travail et divers documents médicaux, à des prix dérisoires et sans aucune consultation médicale », a déclaré Antoine Vermoral-Marques dans une interview accordée à Capital.

Sa proposition de loi vise à contraindre la Sécurité sociale à transmettre à l’employeur toutes les informations et documents utiles concernant un salarié ayant commis une fraude. Sur cette base, l’employeur pourrait alors prendre des mesures disciplinaires.

Le coût de la fraude aux arrêts maladie

Cette dérogation au secret médical a pour but de s’attaquer à un phénomène coûteux. Selon le dernier bilan de la lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale, en 2024, 109 millions d’euros de fraude ont été détectés et stoppés par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

De cette somme, 38,5 % concernent les arrêts maladie fictifs. Il s’agit d’une hausse significative, avec 2,4 fois plus de cas qu’il y a deux ans, bien que cela ne concerne encore qu’une minorité des arrêts délivrés.