Durcissement des sanctions à l’encontre des fraudeurs avérés
150 millions d’euros de fraudes détectées au 30 juin 2023 (sur 6 mois), un chiffre en hausse de 30% annonce l’Assurance maladie. Même si ces chiffres sont importants, l’Assurance maladie est satisfaite de ses résultats puisqu’elle dépasse ses objectifs fixés en matière de fraude.
150 millions d’euros de fraudes détectées au 30 juin 2023 par l’Assurance maladie
La CNAM confirme également son engagement à détecter et stopper 380 millions d’euros de fraudes cette année, puis 500 M€ en 2024.
Objectif 2024 : détecter et stopper 500 M€ de fraudes
Parmi les faits marquants de l’année 2023, l’Assurance maladie cite le renforcement des campagnes de contrôles précoces – et même systématiques pour certains acteurs identifiés comme à risque –, le durcissement des sanctions à l’encontre des fraudeurs avérés, les task forces nationales qui ont contribué au démantèlement d’un réseau de centres de santé frauduleux.
1600 procédures pénales ont été enclenchées en 6 mois cette année
La CNAM annonce une hausse de 15% des suites contentieuses engagées par l’Assurance Maladie par rapport à l’an passé. Au global, plus de 3700 suites contentieuses, dont plus de 1600 procédures pénales ont été enclenchées entre janvier et juin 2023 pour des suspicions de fraude à la Sécurité sociale.
La fraude aux audioprothèses dans le viseur de l’Assurance maladie
Généralement, la majorité des fraudes émane des professionnels. Sanctionner plus efficacement et plus fortement les fraudeurs est au cœur des priorités de l’Assurance Maladie depuis quelques années. Un professionnel de santé libéral fraudeur peut se voir opposer une procédure de déconventionnement, combinée à une plainte ordinale et une plainte pénale.
La fraude aux audioprothèses représente selon l’Assurance maladie un préjudice estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros.
