Fraude : la Sécu va contrôler 5 millions de comptes bancaires

D'après Le Parisien, l'Assurance Maladie va pouvoir contrôler les ressources des bénéficiaires de la CMU complémentaire, afin de lutter contre les fraudes.

Du jamais vu. Un vaste plan anti-fraude va être mené par la Sécu d’ici à quelques semaines,un plan qui concerne les bénéficiaires de la CMU-C, la couverture maladie universelle complémentaire. Ce dispositif permet, en plus de la garantie de prise en charge des soins, de ne pas faire l’avance des frais liés et non remboursés.

C’est Le Parisien qui révèle cette information dans son édition du jour. Le plan prévoit un contrôle par l’Assurance maladie des ressources des bénéficiaires, et donc leurs comptes bancaires.

Les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C contrôlés

Les personnes bénéficiant de la CMU-C représentent 10% des assurés, soit 5,2 millions de Français. Le contrôle visera à mettre en rapport les revenus déclarés aux mouvements opérés sur les comptes bancaires.

Il faut savoir qu’un tel dispositif a déjà été expérimenté par l’Assurance Maladie, mais celui-ci avait été mené sur un millier d’assurés. A titre de comparaison, le fisc, Pôle Emploi, la DGCCRF (répression des fraudes), Tracfin ou les douanes étaient jusqu’à présent les seuls en capacité légale de faire appel à des relevés bancaires.

Des “anomalies significatives” relevées

Toujours selon le quotidien, qui a contacté la CNAM, celle-ci a relevé des “anomalies significatives” lors de cette première expérience, pour un taux s’élevant à un peu plus de 10%. Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, et interrogé à ce sujet, minimise l’impact de cette vaste procédure : “Ce n’est pas parce qu’il existe des phénomènes minoritaires d’abus ou de fraudes qu’il faut renoncer à aider l’immense majorité des assurés dans l’accès à leurs droits”. “Enfin, il y a, c’est vrai, des revenus constatés qui sont en total décalage avec ce qui a été déclaré”, poursuit-il. En règle générale, les écarts dans les rapprochements entre revenus déclarés et comptes bancaires sont dus à des erreurs, des oublis. Dans ce cas, une simple remise à jour du dossier de l’assuré suffira à régulariser la situation. Mais d’après Le Parisien, une fraude constatée pourrait coûter jusqu’à 12.000 euros à l’intéressé(e), voire donner lieu à une information judiciaire au parquet.