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Taxe sur le streaming musical : la mesure est envisagée par le gouvernement

Économie > Musique > Impôts et taxes
Par Lionel Durel,  publié le 26 juin 2023 à 15h00.

A l'occasion de la Fête de la Musique, Emmanuel Macron, aborder la possibilité d'une taxe sur le streaming musical. On fait le point.

En à l’absence d’accord entre les acteurs du streaming musical et pour trouver de nouvelles sources de revenus et de financement pour la filière musicale, le gouvernement pourrait imposer une taxe sur le streaming musical d’ici le 30 septembre 2023.

Préserver la souveraineté culturelle française et d’assurer une juste rémunération des artistes et des créateurs

Cette piste est née de Julien Bargeton, sénateur de Paris, qui propose une taxe de 1,75% sur les revenus du streaming musical payant et celui gratuit financé par la publicité. L’ambition est de ‘préserver la souveraineté culturelle française et d’assurer une juste rémunération des artistes (musiciens indépendants notamment) et des créateurs’. La taxe financera le récent Centre national de la musique (CNM), créé en 2020.

Une possible hausse de 15 à 17 centimes par mois et par abonnement pour le consommateur

Deezer, Apple Music ou encore Spotify dominent à ce jour le marché du streaming musical qui a explosé ces dernières années. En France, le nombre d’abonnés payants serait de près de 17 millions avec comme leader Spotify. Si cette taxe est appliquée, il est possible (si les géants le décident) de voir le coût de l’abonnement augmenter. Cependant, cette possible hausse représenterait de 15 à 17 centimes par mois et par abonnement. Elle rapporterait un peu plus de 40 millions d’euros au Centre national de la musique (CNM).

La semaine passée, Emmanuel Macron a demandé à sa ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, de réunir ‘sans délai l’ensemble des acteurs de la filière’ du streaming.

Julien Bargeton a soutenu son projet : « Ce sera une forme de solidarité interprofessionnelle, un fonds, un cercle vertueux qui profitera à l’ensemble de la filière. Ça bénéficiera aussi à la musique enregistrée, à aider les artistes à s’exporter, aider les labels indépendants, les plateformes à innover, mais aussi à assurer le rayonnement de la musique dans nos territoires, ou encore à renforcer les travaux d’analyse et d’observation. Tout cela serait financé par l’ensemble de la filière, le CNM étant le bras armé de cette stratégie offensive pour la souveraineté et le soft power en matière musicale« , a-t-il indiqué.

Être plus équitable entre artistes

Rappelons que la musique est extrêmement pyramidale : une petite élite d’artistes renommés profite de la plus grosse part du gâteau sur le plan économique, quand d’autres suivent derrière, avec plus ou moins de succès.

🎵 J'étais ce matin l'invité de la matinale de @francemusique. Je répondais aux questions de @jburbain et @PecqueurAntoine sur les conclusions de mon rapport pour le financement de la filière musicale.

Retrouvez le replay de l'émission ici : https://t.co/ZySYHF8UwN

— Julien Bargeton (@JulienBargeton) May 30, 2023

Le Récap
  • Préserver la souveraineté culturelle française et d’assurer une juste rémunération des artistes et des créateurs
  • Une possible hausse de 15 à 17 centimes par mois et par abonnement pour le consommateur
  • Être plus équitable entre artistes
En savoir plus
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