En bref
- Retards de plus de trois heures indemnisés
- Bagage cabine affiché dès la réservation
- Remboursements et réclamations mieux encadrés
Pour les voyageurs, le plus concret tient en quelques lignes. Un retard de plus de trois heures à l’arrivée continue d’ouvrir droit à une indemnisation de 250 à 600 euros selon la distance, et les procédures de remboursement doivent devenir plus simples.
Réunis à Strasbourg, les députés européens ont adopté ce texte à une très large majorité, avec 646 voix pour et 12 contre. Le vote arrive après quelque treize années de négociations et un accord trouvé entre les États membres le 12 juin. Vu de loin, cela ressemble à un ajustement technique. En pratique, c’est un cadre plus lisible pour des passagers souvent perdus au moment de faire valoir leurs droits.
Ce qui change dès qu’un vol dérape
Le point central, c’est le maintien de l’indemnisation pour les retards de plus de trois heures à l’arrivée. Cette disposition, combattue par les compagnies aériennes, est évaluée à 8 milliards d’euros par an par la Commission européenne.
Les voyageurs qui choisissent un remboursement plutôt qu’un réacheminement doivent désormais le recevoir automatiquement. Après une perturbation, ils devront aussi recevoir sous quatre jours après la fin du voyage des informations claires pour demander une indemnisation. Sans obligation d’ouvrir un compte ni d’utiliser une application spécifique.
Autre délai à retenir, les passagers auront neuf mois pour déposer leur demande. De leur côté, les compagnies disposeront de trente jours pour payer, ou pour invoquer des circonstances extraordinaires et expliquer leur refus.
Sièges, bagages, carte d’embarquement, la réservation devient plus lisible
Le texte s’attaque aussi à ce qui agace avant même l’embarquement, la tarification. Les compagnies, mais aussi les intermédiaires et portails de recherche, devront afficher dès le début du processus de réservation un prix incluant un bagage à main en cabine.
Les passagers pourront également embarquer avec un effet personnel, par exemple un petit sac ou un sac à dos, sans frais supplémentaires. Et les transporteurs pourront proposer des billets moins chers à ceux qui voyagent sans bagage à main.
Le texte prévoit aussi qu’un voyageur puisse utiliser sans frais supplémentaires le vol retour d’un billet aller-retour même s’il n’a pas pris l’aller. S’ajoutent la correction gratuite d’une faute d’orthographe dans le nom, la gratuité d’une carte d’embarquement imprimée si l’enregistrement a déjà été fait, et le droit d’obtenir une version numérique sans compte utilisateur ni application imposée.
Des garanties renforcées pour les familles et les passagers vulnérables
Les familles avec enfants ne pourront plus être dispersées au moment de l’attribution des sièges. Toute personne accompagnant un enfant de moins de 14 ans devra se voir attribuer un siège adjacent, sans frais supplémentaires.
Le même droit s’appliquera aux passagers en situation de handicap, à mobilité réduite, ainsi qu’aux femmes enceintes. Et si un passager handicapé ou à mobilité réduite manque son vol parce que l’aéroport n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’aider à rejoindre la porte d’embarquement à temps, il pourra demander assistance, réacheminement et indemnisation.
Un vote massif après treize ans de bras de fer
Les compagnies aériennes ont longtemps tenté de faire évoluer la règle sur les retards, en estimant qu’elle les poussait parfois à annuler un vol plutôt qu’à le décaler, par crainte d’indemnités en cascade sur les rotations suivantes.
Cette fois, les eurodéputés ont tranché. Et ce vote dit quelque chose de plus large, le transport aérien devient aussi un sujet de lisibilité contractuelle. Quand un billet additionne suppléments, exceptions et interfaces fermées, ce n’est plus seulement un trajet, c’est un parcours administratif.
