- Le Nutri-Score est renvoyé devant la CJUE
- Lactalis conteste sa légalité européenne
- Le principe du logo est désormais examiné
Le dossier change d’échelle. Avec le renvoi décidé par le Conseil d’état vers la Cour de justice de l’Union européenne, le Nutri-Score n’est plus seulement contesté par un industriel, il se retrouve soumis à un examen juridique sur sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne.
Ce qui arrive vraiment au Nutri-Score
Mardi, le Conseil d’état a choisi de transmettre l’affaire à la CJUE, saisi par Lactalis, opposé de longue date à ce système d’étiquetage nutritionnel. Le groupe demande l’annulation d’un arrêté de mars 2025 qui a modifié le calcul du logo.
Le sujet est loin d’être secondaire. Le Nutri-Score, affichage volontaire, classe les aliments de A à E pour aider les consommateurs à comparer leur qualité nutritionnelle. Mais ce caractère volontaire n’empêche pas les tensions, surtout chez certains industriels qui jugent le dispositif contestable dans sa forme comme dans son fond.
Pourquoi Lactalis attaque le dispositif
Chez Lactalis, la critique porte d’abord sur la méthode. Le groupe estime que le calcul ne tient pas compte des portions réellement consommées et qu’il laisse de côté certains nutriments.
Autre point sensible, le traitement du lait et des boissons lactées. Selon l’entreprise, leur classement parmi les boissons, avec des coefficients spécifiques, pose problème. Elle met aussi en cause la façon dont les autorités européennes auraient été informées lors de la mise à jour du calcul. Pour Lactalis, l’ensemble soulève une question simple, la validité du dispositif à l’échelle de l’Union européenne.
La justice européenne va trancher sur le principe
C’est là que l’affaire devient plus large. Le Conseil d’état demande à la CJUE si un État membre peut recommander un affichage graphique complémentaire à la déclaration nutritionnelle obligatoire, sans détailler précisément les nutriments ni l’apport énergétique.
La juridiction européenne devra aussi dire si cette signalétique peut rester simple et synthétique, sous la forme d’une lettre ou d’un code couleur. Et ce n’est pas tout. Elle devra préciser si d’autres informations liées à la nutrition peuvent s’ajouter à cet affichage. En gros, c’est bien le principe même du Nutri-Score qui se retrouve sur la table.
Un recours dans un contexte de léger recul
Du côté de Lactalis, la décision est saluée. Son avocate, Julia Bombardier, a déclaré à l’AFP : « Au-delà d’être trompeur, le Nutri-score, est un dispositif qui n’a de volontaire que le nom et dont la conformité au droit européen interroge fortement. C’est à la CJUE qu’il appartient désormais de se prononcer et on ne peut que se réjouir de ne pas être dans un Etat de droit à géométrie variable ».
Cette séquence arrive au moment où l’indicateur marque un léger recul. D’après l’Observatoire de l’alimentation, l’Oqali, la part des produits affichant le Nutri-Score passe de 64 % en 2023 et 2024 à 63 % en 2025, notamment à cause du retrait de certaines marques nationales. Pas un basculement, mais un signal quand même, alors que la bataille se déplace désormais à l’échelle européenne.