Tl;dr
- Un tribunal bloque les droits de douane « réciproques ».
- Le Congrès seul peut instaurer ces surtaxes, pas Trump.
- La Maison-Blanche annonce un appel immédiat.
Trump désavoué par la justice sur les droits de douane
L’annonce a pris de court la Maison-Blanche. Mercredi, la décision d’un tribunal américain est venue freiner l’initiative phare de Donald Trump, celle des droits de douane dits « réciproques », instaurés depuis début avril sur tous les produits entrant aux États-Unis. Les trois juges du tribunal de commerce international ont tranché : imposer ces surtaxes relève uniquement d’une prérogative du Congrès. Selon eux, le président a donc outrepassé ses attributions.
Loi IEEPA et séparation des pouvoirs au cœur du dossier
C’est autour de la fameuse loi IEEPA, adoptée en 1977, que s’est cristallisé le débat. Pour justifier ses mesures, l’exécutif américain invoquait cette loi d’urgence économique, laquelle autorise le président à prendre certaines sanctions en cas de menace « extraordinaire et inhabituelle ». Mais pour les magistrats, ce texte ne saurait donner carte blanche à un usage illimité : « Toute interprétation qui lui délègue une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle », ont-ils martelé dans leur décision. L’un d’eux a même précisé qu’accepter cela reviendrait à « un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement », ce qui va à l’encontre de la Constitution américaine.
Tensions politiques et réponse immédiate du gouvernement
À peine le jugement tombé, la réaction n’a pas tardé. C’est Kush Desai, porte-parole officiel, qui s’est chargé d’exprimer la position présidentielle : « C’est une décision de juges non élus qui n’ont pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale ». Non sans insister : « Le président Trump a juré de placer les États-Unis en premier et le gouvernement est décidé à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise et restaurer la grandeur américaine ». Immédiatement après cette déclaration offensive, la Maison-Blanche a interjeté appel.
Bataille judiciaire en perspective
Concrètement, ce revers judiciaire fragilise une partie majeure de l’agenda commercial voulu par Donald Trump. Pour résumer l’enjeu :
- Séparation des pouvoirs : la justice rappelle que seule la branche législative détient certains leviers économiques clés.
- Loi IEEPA : son interprétation reste au centre des futurs débats.
- Bataille politique : l’opposition entre exécutif et justice s’annonce durable.
Désormais, tous les regards se tournent vers la prochaine étape judiciaire : nul doute que cette affaire marquera durablement le rapport entre pouvoirs aux États-Unis.
