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Montbéliard : non-lieu pour le policier soupçonné d’avoir blessé un jeune avec son flash-ball

Actualité > Justice > Police
Par David Pain,  publié le 8 avril 2015 à 6h30, modifié le 8 avril 2015 à 9h20.

Le policier soupçonné d’avoir blessé à l’œil un jeune de 17 ans avec son flash-ball à Audincourt en février 2011 bénéficie d’un non-lieu.

Le policier, qui avait été accusé d’avoir éborgné le jeune Ayoub Bouthara âgé de 17 ans avec son flash-ball lors d’une bataille entre deux bandes rivales à Audincourt le 7 février 2011, a bénéficié d’un non-lieu prononcé par le juge d’instruction de Montbéliard.

L’adolescent ne faisait pas partie des émeutiers

Le 7 février 2011, deux bandes rivales s’opposaient dans la ville d’Audincourt dans le Doubs ; une quarantaine de policiers et de CRS avaient été mobilisés. Lors de l’affrontement entre les forces de l’ordre et les émeutiers, le jeune Ayoub Bouthara attendait son bus, il ne faisait pas partie des émeutiers, mais le projectile tiré par un policier muni d’un flash-ball l’avait atteint à l’œil. L’adolescent avait été opéré en urgence mais les médecins n’avaient malheureusement pas pu sauver son œil.

Suite à ces faits, le parquet de Montbéliard avait ouvert en janvier 2012 une information judiciaire et une enquête préliminaire avait ensuite été diligentée par la IGPN.

Le juge d’instruction de Montbéliard prononce un non-lieu

Le juge d’instruction de Montbéliard a rendu jeudi dernier “une ordonnance de non-lieu à l’égard du fonctionnaire de police mis en examen pour avoir blessé ( ) par un tir de flash-ball, le jeune Ayoub Bouthara” a précisé aujourd’hui la procureure Thérèse Brunisso dans un communiqué de presse avant d’ajouter que “l’information judiciaire n’a pas permis d’établir à l’encontre du policier d’infraction pénale“. La procureure indique également que le tir du policier ne peut pas être qualifié de “violences volontaires, la décision de tirer étant justifiée au regard des circonstances“, ni “de blessures involontaires, aucune faute pénale d’imprudence, de négligence, d’inattention ou d’inobservation des règles n’étant caractérisée“.

“Justice pour Ayoub“, le comité de soutien qui avait été créé pour venir en aide à la jeune victime, s’oppose aux conclusions du juge et fait part de son intention de faire appel. “La famille fera appel de la décision du juge, car les conditions d’usage du flash-ball et les secours portés au blessé après l’usage de l’arme n’ont pas été respectés, Ayoub était encore fouillé alors qu’il tenait son œil dans la main“, a indiqué Odile Banet, membre du comité de soutien.

Le Récap
  • L’adolescent ne faisait pas partie des émeutiers
  • Le juge d’instruction de Montbéliard prononce un non-lieu
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