Dès le 1er juillet 2025, des formulaires d’arrêt de travail ne seront plus acceptés

À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles règles entreront en vigueur concernant les arrêts de travail. Certains formulaires actuellement acceptés ne seront plus valables, obligeant assurés et employeurs à s’adapter à cette évolution administrative.

Un virage sécuritaire pour les arrêts de travail

Le paysage des arrêts de travail s’apprête à changer en profondeur. Dès le 1er juillet 2025, seules les transmissions sous un format sécurisé seront recevables par l’Assurance maladie. Cette évolution ne tombe pas du ciel : l’ampleur prise par la fraude aux arrêts maladie inquiète, et ce durcissement vise à stopper l’hémorragie.

L’explosion des fraudes : un enjeu grandissant

Le phénomène a pris une ampleur considérable. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : près de 30 millions d’euros de fraudes détectées en 2024, contre seulement huit millions l’an passé, selon l’Assurance maladie.

Ce bond spectaculaire s’explique, entre autres, par la prolifération des faux arrêts vendus sur les réseaux sociaux ou via divers sites internet. Un marché souterrain qui prospère sur la brèche encore offerte par le format papier.

Dématérialisation quasi-généralisée… sauf exceptions

Dans la pratique, la plupart des prescripteurs – médecins ou sages-femmes – transmettent désormais les arrêts directement à l’Assurance maladie, via leur ordinateur. Cette dématérialisation – utilisée dans près de huit cas sur dix – permet non seulement d’accélérer la prise en charge mais aussi d’assurer une meilleure traçabilité et sécurité.

Reste une exception : certains arrêts doivent encore être délivrés au format papier, lors de consultations à domicile ou lorsque la dématérialisation s’avère impossible. Le fameux formulaire Cerfa sécurisé, doté de sept points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique…), sera bientôt le seul document physique accepté. Mais c’est précisément cette faille que ciblent aujourd’hui les faussaires.

Des sanctions lourdes pour fraudeurs

À ceux qui seraient tentés par un faux arrêt, le rappel est sans appel : tout arrêt doit suivre une consultation (ou téléconsultation). En cas d’infraction, le spectre des sanctions est large :

• Pénalités financières: remboursement total et amendes jusqu’à trois fois le préjudice.
• Poursuites judiciaires: cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende pour faux et usage de faux.

En somme, alors que le système se digitalise et se sécurise toujours plus, tenter sa chance dans la fraude semble risqué… et très coûteux.