Assurance chômage : les prochaines règles d’indemnisation dévoilées

Le ministre du Travail présente aujourd'hui les détails de la modulation des droits des chômeurs.

Dans le courant de la matinée, Olivier Dussopt va présenter aux partenaires sociaux les arbitrages que le gouvernement a retenus après le vote définitif de la loi Travail 2, il y a de cela quelques jours.

Le projet de loi, adopté après un dernier vote au Sénat, ouvre la voie à une modulation des droits des demandeurs d’emploi.

L’état du marché, nouveau régulateur ?

Ainsi, le projet de loi rend possible le déclenchement par voie de décret de la modulation de certaines règles. Pour le gouvernement, l’assurance doit être “plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé”.

Dimanche, le ministre du Travail et du Plein-Emploi a confirmé dimanche à l’occasion du Grand Rendez-vous Europe1-CNews- Les Échos : “Nous n’allons pas moins indemniser, nous allons travailler sur la durée d’indemnisation”, tout en conservant “un plancher”.

Un plancher de six mois

Ainsi, Olivier Dussopt pourrait annoncer une durée d’indemnisation modulée selon l’évolution du taux de chômage pour toutes les personnes qui auront eu des fins de contrat après le 1^er février 2023, et au-delà d’une durée plancher minimal de six mois.

Le Journal du Dimanche croit savoir que le taux de 75 % qui aurait été choisi, ce qui signifie donc qu’une durée d’indemnisation de 24 mois serait abaissée à 18 mois.

Pas de modification des conditions d’accès

L’exécutif a néanmoins balayé toute idée de variation des règles qui serait liée à la situation locale de l’emploi, car la mesure serait trop difficile à déployer. Les intermittents du spectacle ou l’outre-mer ne seront pas non plus concernés.

Le gouvernement, selon le ministre du Travail, “ne diminuera pas le nombre de personnes éligibles à l’ouverture de droits à l’assurance chômage”. Et il martèle : “On ne touchera pas aux montants des indemnités, puisqu’à 57 % du dernier salaire elles sont dans la moyenne européenne, c’est seulement la durée d’indemnisation qui variera”.

Lundi matin, Bruno Le Maire a rappelé l’objectif de cette réforme sur franceinfo :

Nous sommes sur la voie du plein-emploi. Je constate une situation incompréhensible dans laquelle vous avez, d’un côté, des entreprises en pénuries de main d’œuvre, dans le bâtiment, l’hôtellerie, la restauration, et de l’autre des règles qui n’évoluent pas. L’objectif final, c’est le plein emploi.