France Travail : le projet de loi « plein emploi » présenté mercredi

Mercredi, le gouvernement doit présenter en Conseil des ministres le projet de loi "plein emploi", attendu pour faire de France Travail le nouveau Pôle emploi.

Photo de près d'un texte législatif avec sections surlignées sur l'évolution des prestations chômage en France.
Image d'illustration. Gros plan sur un document législatif — ADN

Le mercredi 7 juin prochain, le gouvernement est appelé à présenter en Conseil des ministres le projet de loi « plein emploi ». Ce dernier vise à instaurer une nouvelle plate-forme, France Travail, et à fermer celle connue jusqu’ici sous le nom de Pôle emploi. France Travail sera d’ailleurs le nouveau nom de Pôle emploi dès le 1er janvier 2024.

France Travail : en quoi se différenciera la structure par rapport à Pôle emploi ?

Comme rapporté par Actu Orange, France Travail devrait permettre aux personnes en recherche d’emploi ou connaissant des difficultés d’insertion de n’avoir à se diriger que vers une seule porte. Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, les inscrits à Pôle emploi ne sont pas les seuls concernés. En effet, seuls 40% des bénéficiaires du RSA figurent dans les fichiers de l’administration d’accompagnement à l’emploi.

Un contrat d’engagement à signer

Les inscrits à France Travail auront, en début de parcours, à signer un contrat d’engagement. Un accompagnement revu qui est actuellement expérimenté dans dix-huit départements, et qui impliquerait entre 15 à 20 heures hebdomadaires d’activité. Des heures qui, avait précédemment assuré la Première ministre Élisabeth Borne, ne cacheront pas du travail déguisé non payé. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a plus récemment déclaré qu’il ne s’agira « ni [de] travail gratuit, ni [de] bénévolat obligatoire ».

« Une ligne rouge » s’apprête à être franchie selon la CFDT

Les syndicats n’ont pas caché leurs inquiétudes vis-à-vis de ce projet. Vendredi dernier, dans les colonnes de L’Humanité, la secrétaire générale adjointe de la CFDT Marylise Léon a par exemple déclaré que la conditionnalité du RSA constituait « une ligne rouge ». Jean-François Foucard, de la CFE-CGC, se dit quant à lui « très dubitatif dans le fait de sanctionner ceux qui sont les plus abimés ».

Gael Brulin

Spécialiste Société

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