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France Travail : le projet de loi « plein emploi » présenté mercredi

Société > Emplois
Par Gael Brulin,  publié le 5 juin 2023 à 16h00.

Mercredi, le gouvernement doit présenter en Conseil des ministres le projet de loi "plein emploi", attendu pour faire de France Travail le nouveau Pôle emploi.

Le mercredi 7 juin prochain, le gouvernement est appelé à présenter en Conseil des ministres le projet de loi « plein emploi ». Ce dernier vise à instaurer une nouvelle plate-forme, France Travail, et à fermer celle connue jusqu’ici sous le nom de Pôle emploi. France Travail sera d’ailleurs le nouveau nom de Pôle emploi dès le 1er janvier 2024.

France Travail : en quoi se différenciera la structure par rapport à Pôle emploi ?

Comme rapporté par Actu Orange, France Travail devrait permettre aux personnes en recherche d’emploi ou connaissant des difficultés d’insertion de n’avoir à se diriger que vers une seule porte. Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, les inscrits à Pôle emploi ne sont pas les seuls concernés. En effet, seuls 40% des bénéficiaires du RSA figurent dans les fichiers de l’administration d’accompagnement à l’emploi.

Un contrat d’engagement à signer

Les inscrits à France Travail auront, en début de parcours, à signer un contrat d’engagement. Un accompagnement revu qui est actuellement expérimenté dans dix-huit départements, et qui impliquerait entre 15 à 20 heures hebdomadaires d’activité. Des heures qui, avait précédemment assuré la Première ministre Élisabeth Borne, ne cacheront pas du travail déguisé non payé. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a plus récemment déclaré qu’il ne s’agira « ni [de] travail gratuit, ni [de] bénévolat obligatoire ».

« Une ligne rouge » s’apprête à être franchie selon la CFDT

Les syndicats n’ont pas caché leurs inquiétudes vis-à-vis de ce projet. Vendredi dernier, dans les colonnes de L’Humanité, la secrétaire générale adjointe de la CFDT Marylise Léon a par exemple déclaré que la conditionnalité du RSA constituait « une ligne rouge ». Jean-François Foucard, de la CFE-CGC, se dit quant à lui « très dubitatif dans le fait de sanctionner ceux qui sont les plus abimés ».

Le Récap
  • France Travail : en quoi se différenciera la structure par rapport à Pôle emploi ?
  • Un contrat d’engagement à signer
  • « Une ligne rouge » s’apprête à être franchie selon la CFDT
En savoir plus
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