VTC : la justice se prononcera mardi sur le sort d’UberPop
C'est mardi que la justice rendra son verdict sur l'affaire impliquant UberPop, un service de covoiturage faisant de l'ombre aux taxis.
Alors que l’application de l’entreprise Uber a été interdite en Corée du Sud le mois dernier, ce service de covoiturage connaît également une situation compliquée sur le territoire français. Pourtant, en décembre dernier, le tribunal de commerce de Paris s’était prononcé en faveur d’UberPop en rejetant la plainte de trois sociétés de VTC (Voiture de tourisme avec chauffeur) qui demandaient son retrait.
Et nos confrères d’Europe1 avec AFP de nous apprendre que le dossier a été confié à la cour d’appel de Paris, laquelle est censée se prononcer mardi sur la question. Les autres sociétés de VTC reprochent à UberPop d’enfreindre la loi en ne se contentant pas seulement de mettre un véhicule à la disposition de ses utilisateurs.
UberPop : de la concurrence déloyale pour les sociétés de VTC
Lors de l’audience du 23 février dernier, Me Maxime de Guillenchmidt avait ainsi déclaré qu’au-delà des apparences, UberPop propose une prestation de transport, et qu’il est par conséquent obligatoire que les conducteurs concernés fassent l’objet d’une formation et soient également dotés d’une carte professionnelle.
Un service toujours effectif
En face, l’avocat d’Uber Me Hugues Clavet avait invoqué un “flou absolu” quant aux transports réalisés “à titre onéreux”. Et quelle que soit la décision rendue demain par la cour d’appel de Paris, l’entreprise américaine devra attendre le mois d’octobre avant de savoir si elle devra bien payer l’amende de 100 000 euros à laquelle elle avait précédemment été condamnée. Ajoutons enfin qu’en novembre dernier, une enquête préliminaire ciblant entre autres UberPop avait été ouverte pour de supposés faits “d’organisation illégale” de “système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier à titre onéreux“. En attendant, le service d’Uber reste effectif.