En bref
- Le Sénat doit valider le texte lundi
- Shein et Temu sont surtout visés
- La publicité pourrait rester contestée
La future loi ne s’attaque plus à toute la fast fashion. Elle cible désormais surtout l’ultra fast fashion, autrement dit les plateformes capables de déverser en masse des vêtements à bas prix sur le marché. C’est ce texte de compromis que le Sénat doit adopter lundi, après deux ans et demi de discussions parlementaires.
Un texte recentré sur quelques géants du secteur
Dans sa version actuelle, la proposition de loi repose sur deux critères cumulatifs pour définir la mode ultra-express. D’un côté, la largeur de gamme, donc le volume de références mises en vente. De l’autre, l’incitation à réparer, via un coefficient comparant le prix du produit à son coût de réparation. Les seuils précis seront fixés plus tard par décret.
L’idée du gouvernement est claire : viser en priorité les grandes plateformes asiatiques comme Shein et Temu, tout en laissant de côté les groupes européens ou français comme Zara ou Kiabi. C’est ce rétrécissement du périmètre qui crispe une partie de la gauche.
Pourquoi la mode éphémère se retrouve dans le viseur
Le sujet dépasse largement une querelle commerciale. Le secteur textile pèse près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et ces plateformes sont accusées d’alimenter un cycle très court, vêtements de faible qualité, prix cassés, déchets en bout de chaîne.
La semaine dernière à l’Assemblée nationale, le ministre du Commerce Serge Papin a estimé que trois plateformes concentraient cette vague, Temu, Shein et AliExpress, des noms devenus en peu de temps familiers pour les consommateurs français.
Malus, messages de sobriété, pub bannie
Concrètement, le texte crée un malus financier appliqué à chaque produit. Un amendement du gouvernement, adopté à l’Assemblée nationale, a musclé le dispositif : la pénalité pourra grimper jusqu’à 20 euros par pièce en 2030, avec un plafond maintenu à 50 % du prix hors taxe. Une partie des sommes doit financer la collecte et le recyclage.
Les entreprises concernées devront aussi afficher sur leur site des messages poussant à la sobriété, au réemploi ou à la réparation. Et surtout, la publicité pour ces marques serait interdite, y compris via les influenceurs.
Une adoption probable, mais une zone grise juridique
C’est là que le texte devient plus fragile. La Commission européenne a émis des réserves sur la compatibilité de certaines mesures avec le droit européen, notamment sur l’interdiction de publicité. Anne-Cécile Violland, députée Horizons à l’origine du texte, défend une première étape assumée contre Shein et dit s’appuyer sur les dérogations déjà utilisées pour la loi Evin. Mais elle reconnaît aussi que si la Commission européenne n’accepte pas cet argument, la mesure pourrait ne pas s’appliquer.
À l’Assemblée nationale, Charles Fournier a dénoncé un texte réduit sous l’effet des lobbies. La coalition Stop fast fashion, avec Emmaüs, Max Havelaar et Les Amis de la terre, parle aussi d’une version amoindrie. Malgré cela, la sénatrice Sylvie Valente Le Hir juge que les conditions sont réunies pour l’adoption, avec des décrets d’application promis rapidement. Le vrai test viendra donc juste après le vote, quand il faudra transformer l’intention politique en règles applicables.
