Économie Gibraltar autorise le pétrolier iranien à partir malgré la tentative américaine de blocage La Cour suprême de Gibraltar a autorisé jeudi le pétrolier iranien arraisonné début juillet à quitter les eaux de ce territoire britannique... le 15 août 2019
International Gibraltar décide jeudi s’il libère le pétrolier iranien La Cour suprême de Gibraltar doit décider jeudi si elle autorise le pétrolier iranien arraisonné le mois dernier près du territoire britannique... le 15 août 2019
Environnement Linky, la justice et la science : un mélange électrique Dans la même semaine, un tribunal a accepté des demandes de particuliers opposés à la pose de compteurs Linky, alors qu'aucun risque n'est... le 3 août 2019
Politique Massacre de Srebrenica : la justice réduit la responsabilité de l’Etat néerlandais La Cour suprême des Pays-Bas a réduit vendredi la responsabilité de l'Etat néerlandais dans la mort de plusieurs centaines d'hommes musulmans... le 19 juillet 2019
Politique Peltier (LR) propose la création d’un tribunal climatique international Le vice-président des Républicains Guillaume Peltier a proposé mercredi la création d'un tribunal climatique international, qui permette... le 10 juillet 2019
Tech La défense de France Télécom en appelle à “l’objectivité” du tribunal Dénonçant "l'absence" de démonstration d'un dossier "à charge", la défense de France Télécom, première entreprise du CAC 40 à être... le 8 juillet 2019
Tech Suspension du plan social à GE Belfort : le tribunal se déclare incompétent Le tribunal de grande instance de Belfort, saisi en référé par les syndicats de General Electric pour suspendre le plan qui prévoit près... le 2 juillet 2019
Économie Une dirigeante de Huawei demande au Canada de ne pas l’extrader aux Etats-Unis Les avocats de la dirigeante du géant chinois des télécoms Huawei, Meng Wanzhou, arrêtée à Vancouver en décembre, ont écrit lundi au... le 24 juin 2019
Santé Anesthésiste de Besançon : pourvoi en cassation contre la mise en liberté du Dr Péchier Le parquet général a décidé lundi de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel de Besançon de laisser en liberté... le 17 juin 2019
Santé La justice persiste et signe : le Dr Péchier laissé en liberté La cour d'appel de Besançon a maintenu mercredi en liberté sous contrôle judiciaire l'anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné d'avoir... le 12 juin 2019
Santé Liberté ou détention pour le Dr Péchier ? La cour délibère Les magistrats de la cour d'appel de Besançon se sont retirés mercredi pour délibérer sur le maintien en liberté ou le placement en détention... le 12 juin 2019
Tech Suède : un tribunal rejette la demande d’arrestation de Julian Assange pour viol Un tribunal suédois a débouté lundi le parquet qui demandait l'arrestation du fondateur de WikiLeaks Julian Assange, poursuivi pour un viol... le 3 juin 2019
Politique Algérie : nouvelle forte mobilisation, hommage à un militant mort en prison Les manifestants ont défilé en masse vendredi dans plusieurs villes d'Algérie, pas intimidés par les nombreuses arrestations matinales, et... le 1 juin 2019
Culture Héritage Hallyday : le tribunal français s’estime compétent pour juger le litige Le tribunal de Nanterre a estimé mardi qu'il était compétent pour trancher la question de l'héritage de Johnny Hallyday, objet d'un conflit... le 28 mai 2019
Actualité “Si j’avais pas été élu”… Au tribunal, Balkany tente de justifier sa fraude Interrogé lundi sur les exotiques montages financiers masquant la fameuse villa Pamplemousse, aux Caraïbes, Patrick Balkany a expliqué que... le 27 mai 2019
Tech Injure envers la police : Kassovitz défend sa “bande de bâtards” au tribunal Mathieu Kassovitz n'a pas "la haine" contre les policiers, traités de "bande de bâtards" dans un tweet en décembre 2017: jugé jeudi à Paris... le 23 mai 2019
Politique Procès des “écoutes” : décision le 18 juin sur l’un des recours de Sarkozy La Cour de cassation rendra sa décision le 18 juin sur l'un des recours de Nicolas Sarkozy pour s'opposer à son renvoi au tribunal dans l'affaire... le 21 mai 2019
Économie Aéroport de Toulouse : les collectivités demandent la mise sous séquestre des actions du chinois Casil Les collectivités locales et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse, qui détiennent 40% de la société de gestion de l'aéroport... le 21 mai 2019
Environnement FTI Consulting, conseil et lobbyiste pour de très grandes entreprises FTI Consulting, déjà soupçonnée d'avoir des méthodes de travail controversées, est l'une des plus grosses firmes internationale de relations... le 18 mai 2019
Environnement Roundup : Monsanto encore condamné à payer deux milliards de dollars Troisième revers judiciaire majeur pour le Roundup et son fabricant Monsanto, absorbé l'an dernier par l'allemand Bayer: un jury américain... le 14 mai 2019
