Tribunal

Chaque année, des citoyens sont appelés à siéger dans les tribunaux d’assises pour juger des crimes. Modalités de sélection, obligations...

L'ancien ministre a été reconnu coupable de favoritisme ce vendredi 7 février, suite à l'attribution d'un marché public à l'une des plus...

Nicolas Sarkozy, ex-président français, se retrouve à nouveau face à la justice ce lundi 6 janvier 2025, cette fois-ci pour l'affaire des...

La parlementaire représentant la 11ème circonscription du Pas-de-Calais, ayant déjà postulé trois fois à la présidence, risque de se voir...

Lors du procès du Rassemblement National ce mercredi 13 novembre 2024, l'inéligibilité est requise contre Marine Le Pen, candidate du parti...

La députée en exercice, également pharmacienne au Havre, a fait l'objet d'une enquête car elle aurait reçu des cadeaux des laboratoires...

Lors de la première journée de son interrogatoire concernant les accusations de détournement de fonds du Parlement européen, Marine Le Pen...

Le 3 octobre 2024, Dominique Pelicot a essayé, sans succès, d'expliquer les raisons qui l'ont conduit pendant une décennie à droguer, violer...

Décidément, c'est une nouvelle marque et enseigne de prêt-à-porter qui est placée en redressement judiciaire.

Un masque africain mis à prix 300 000 € l'an passé avait été finalement vendu 4,2 millions d’euros aux enchères à Montpellier.

Hier à Rennes, le tribunal correctionnel jugeait Stéphanie D pour privation de soins et d’aliments sur son fils de 15 ans.

Ce vendredi, le tribunal de commerce a choisi l'offre de reprise d'Intersport, qui s'était engagé à maintenir l'activité des 72 magasins...

Un tribunal vient de donner raison aux télétravailleurs de Schlumberger, une entreprise multinationale de services et équipements pétroliers....