Condamnation en appel pour favoritisme : Olivier Dussopt, ex-ministre du Travail, reconnu coupable

L'ancien ministre a été reconnu coupable de favoritisme ce vendredi 7 février, suite à l'attribution d'un marché public à l'une des plus grandes entreprises françaises de l'eau. Quelles vont être les conséquences de cette condamnation?

La justice tranche : Olivier Dussopt condamné

La cour d’appel de Paris a rendu son verdict ce vendredi 7 février, l’ex-ministre Olivier Dussopt, a été reconnu coupable d’un délit de favoritisme. Il lui est reproché d’avoir accordé un marché public à la Saur, l’un des principaux acteurs français de l’eau, en 2009. À l’époque, il était le maire d’Annonay, en Ardèche.

Une amende salée pour l’ex-maire d’Annonay

Après avoir été relaxé en première instance, l’ex-ministre a finalement été condamné à verser une amende de 15 000 euros, dont 10 000 avec sursis. Une décision que l’on doit à l’ensemble des éléments de preuve présentés au tribunal par la partie adverse.

La Saur et son directeur général également condamnés

Mais l’ex-ministre n’est pas le seul à avoir été sanctionné par la cour. Olivier Brousse, le directeur général de la Saur, a lui aussi été condamné à s’acquitter d’une amende de 15.000 euros. Quant à la Saur, elle a été reconnue coupable de recel de favoritisme et devra donc verser la somme de 100.000 euros. Une lourde peine qui témoigne de la gravité des faits reprochés.