Devenir juré d’assises : les informations clés à connaître avant d’être sélectionné au hasard

Chaque année, des citoyens sont appelés à siéger dans les tribunaux d’assises pour juger des crimes. Modalités de sélection, obligations et enjeux : voici l’essentiel à connaître avant d’être désigné pour cette expérience unique de justice.

Une institution au cœur de la justice française

Nombreux sont ceux qui redoutent ou ignorent l’existence de cette lettre singulière : la convocation pour devenir juré d’assises. D’un simple tirage au sort, chaque citoyen peut se retrouver propulsé dans un rôle central, où sa voix pèsera autant que celle des magistrats.

Si le principe vise à rendre la justice « au nom du peuple français », il n’en demeure pas moins que l’expérience laisse rarement indifférent – parfois enrichissante, souvent bouleversante.

Qui peut siéger comme juré ?

Dans l’Hexagone, tout citoyen français inscrit sur les listes électorales, âgé d’au moins 23 ans et sachant lire et écrire en français, est susceptible d’être sélectionné. Mais attention : certains profils sont automatiquement écartés. Il s’agit notamment :

• Des personnes condamnées pour crime ou délit ;
• De celles privées de droits civiques (vote, etc.) ;
• Des agents publics révoqués ;
• Ou encore des majeurs protégés.

Par ailleurs, quelques métiers – membres du gouvernement, magistrats, policiers en activité… – rendent impossible la participation aux assises. Des exclusions concernent aussi les proches des acteurs du procès ou ceux ayant récemment été jurés.

Un processus de sélection rigoureux

Le chemin jusqu’au banc des jurés s’avère plus complexe qu’il n’y paraît. D’abord, chaque préfecture fixe au printemps le nombre nécessaire de citoyens à tirer au sort selon la population du département. Ces personnes reçoivent une lettre les informant de leur inscription sur une liste préparatoire. Mais là encore, tout n’est pas joué : une commission spéciale affine en septembre ces listes en éliminant inéligibles ou empêchés pour motif grave. Finalement, seuls un tiers des noms restent en lice.

Avant chaque session d’assises – qui peut s’étendre jusqu’à trois semaines –, le greffe convoque officiellement les jurés titulaires ou suppléants. À l’ouverture du procès, un ultime tirage désigne ceux qui siégeront effectivement. Les parties peuvent encore récuser certains noms.

L’engagement du jour J : entre devoir civique et impact personnel

Être juré ne s’improvise pas : une courte formation est dispensée dès l’arrivée au tribunal. Le président et ses collègues expliquent alors ce que recouvre la fonction ; un film pédagogique vient compléter ce temps d’accueil. Pendant toute la session, le juré doit respecter une série d’obligations fondamentales : écouter attentivement les débats, rester impartial, conserver le secret du délibéré – sous peine de sanctions pénales lourdes.

Une fois serment prêté selon l’article 304 du Code de procédure pénale, chaque décision se prend à bulletin secret : culpabilité puis peine éventuelle. Et si l’on en croit les retours collectés par Marie-Laure Turcas, cadre-greffière à la Cour d’assises d’Angers, peu sortent indemnes de cette immersion dans les coulisses de la justice criminelle. Un soutien psychologique est désormais proposé aux volontaires après cette parenthèse hors-norme.

Finalement, participer à une session d’assises n’est ni anodin ni sans conséquences : il s’agit d’un véritable pan de notre vie démocratique qui marque durablement ceux qui y prennent part.