En bref
- Achats alimentaires élargis en supermarché visés durablement
- Certains produits resteraient exclus du dispositif
- Dématérialisation totale prévue au 1er janvier 2028
Ce qui n’était qu’une dérogation pourrait bientôt s’installer dans le paysage. Une proposition de loi déposée par Christophe Naegelen, député Liot, veut rendre durable l’usage des tickets-restaurant pour acheter certains produits alimentaires en supermarché.
Jusqu’ici, cette possibilité existait à titre d’exception depuis 2022. Avant cette date, les titres-restaurant ne permettaient de régler que des produits directement consommables. Le texte vise donc à faire entrer dans la loi, de façon pérenne, un usage déjà connu de pas mal de Français.
Une exception née en 2022 pourrait devenir la norme
Concrètement, il deviendrait possible d’acheter avec sa carte ticket-restaurant des aliments non directement consommables, comme des pâtes, de la farine, de l’huile ou du riz. Ce point change la logique d’origine du dispositif, pensé d’abord pour des repas ou des produits prêts à être consommés.
L’enjeu, vous le voyez, dépasse la simple liste de courses. On touche ici à un outil du quotidien, à la frontière entre aide au repas et soutien au pouvoir d’achat.
Des produits resteront interdits au passage en caisse
Le texte ne prévoit pas une ouverture totale. Resteraient exclus les confiseries, l’alcool, ainsi que les aliments infantiles et animaliers.
Cette limite n’a rien d’anodin. Elle semble aussi répondre aux critiques formulées par des restaurateurs après l’autorisation d’utiliser des titres-restaurant dans les magasins de la chaîne Héma. Bref, l’idée est d’élargir l’usage, sans rouvrir un front trop large avec le secteur de la restauration.
Carte généralisée et frais mieux détaillés
Le texte ne parle pas seulement des achats en magasin. Il prévoit aussi que la dématérialisation des titres-restaurant soit pleinement effective au 1er janvier 2028.
Autre point, plus discret mais important pour les professionnels, les émetteurs de titres-restaurant devraient transmettre aux restaurateurs une information annuelle sur les commissions et les autres frais appliqués pendant l’année écoulée. Une mesure de simplification administrative, avec un objectif assez clair, rendre les coûts plus lisibles.
Un calendrier politique déjà évoqué
Selon Serge Papin, ministre du Commerce et du pouvoir d’achat, le texte devrait être débattu au Parlement à la rentrée.
Ce calendrier compte, parce qu’il dira si cette souplesse accordée depuis 2022 reste un aménagement provisoire ou devient une règle stable. Et derrière ce détail technique, il y a un vrai sujet de consommation, pour les salariés comme pour les commerçants.
