Taxe sur les ordures ménagères : Pourquoi votre propriétaire peut vous la facturer ?

Annuellement, les propriétaires acquittent la TEOM avec leur taxe foncière, qu'ils peuvent récupérer intégralement auprès de leurs locataires. Ne serait-il pas judicieux d'examiner vos droits et responsabilités en tant que propriétaire ou locataire ?

La TEOM : une taxe à la charge des propriétaires et des locataires

Chaque année, avec la rentrée fiscale, s’ajoute une dépense supplémentaire pour les propriétaires immobiliers : la taxe foncière. Celle-ci comprend la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui, bien que payée par les propriétaires, peut être récupérée auprès des locataires.

Comprendre la TEOM

La TEOM est une taxe annuelle destinée à financer la collecte des déchets ménagers. Elle est généralement réclamée en même temps que la taxe foncière. La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière, son montant ne dépend pas du service rendu et elle concerne aussi les propriétaires qui n’utilisent pas le service de collecte et de traitement des déchets. Elle diffère de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), qui elle, est due uniquement en cas d’utilisation du service d’enlèvement des ordures ménagères et est souvent calculée en fonction du volume de déchets collectés.

Qui doit payer la TEOM ?

Selon le site gouvernemental service-public.fr, la TEOM doit être payée par les propriétaires et les usufruitiers chaque année. Toutefois, les propriétaires peuvent récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives, si le logement est mis en location. Cela signifie en d’autres termes que les locataires peuvent être amenés à payer leur part de la TEOM.

Peut-on contester la TEOM ?

La réponse est non. Les locataires ne peuvent pas contester le paiement de la TEOM si leur propriétaire la demande. « Sur le principe, c’est obligatoire de payer si [le propriétaire] la demande, car c’est une refacturation », explique Anne Pelé, avocate fiscaliste. Cependant, les locataires peuvent exiger une justification et demander à voir l’avis de taxe foncière pour s’assurer que le montant demandé est correct.

Le montant de la TEOM

Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères varie d’une ville à l’autre. Il est calculé sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale. Cette valeur est revalorisée chaque année pour tenir compte de l’augmentation des prix. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.