La loi de lutte contre le gaspillage alimentaire va obliger l’ensemble des Français à se munir d’un bac de compostage

A partir du 1er janvier 2024, tous les Français devront disposer d'un bac de compost. Explications et précisions.

Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024, comme le précise le site officiel de l’administration française ‘Service-public’. Les ménages devront disposer chez eux d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables.

Trier vos déchets biodégradables

Pour cela, les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif, et ce, que vous habitiez en maison ou en appartement.

Que vous habitiez en maison ou en appartement

Il n’est pas expressément stipulé si chaque Français devra posséder ou non un bac de compost puisqu’il y aura parfois la mise à disposition de composteurs individuels, ou collectifs (dans les immeubles, les rues, ect.), de poubelles individuelles ou de conteneurs collectifs pour une collecte spécifique en benne à ordures, comme il en existe déjà pour les emballages ou le verre ».

Amende de 35 euros

En cas de non-respect de la législation, une amende de 35 euros majorée jusqu’à 75 euros pourra être appliquée si les conditions de tri des déchets et de leur collecte ne sont pas respectées.

A ce jour, l’obligation de tri à la source des biodéchets ne concerne que les entreprises et les collectivités, dont la production annuelle dépasse 10 tonnes ou 60 litres pour les huiles, volume qui sera abaissé à 5 tonnes au 1er janvier 2023, avant la suppression de ce minimum et l’alignement sur les ménages au 1er janvier 2024, ajoute le site ‘Service-public’.