Tl;dr
- Discussion sur un impôt plancher de 2% pour les ultra-riches.
- Gouvernement s’oppose, craint exil fiscal des concernés.
- Proposition contient des mécanismes contre l’exil fiscal.
Un impôt plancher pour les ultra-riches : une proposition débattue à l’Assemblée
Dans la sphère politique française, une nouvelle proposition fiscale fait débat. Portée par la députée écologiste Eva Sas, cette loi propose d’imposer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches. Inspirée par l’économiste Gabriel Zucman, cette mesure cible les foyers fiscaux possédant plus de 100 millions d’euros.
Un impôt à faible impact, mais à forte rentabilité
Cet impôt ne concernerait qu’une infime partie de la population, soit environ 2.000 personnes en France. Pourtant, selon Zucman, il pourrait générer entre 15 et 25 milliards d’euros de revenus annuels pour l’État.
Le gouvernement s’oppose à la proposition
Par le biais d’Amélie de Montchalin, ministre des comptes publics, le gouvernement a clairement exprimé son opposition à cette proposition. Selon elle, cet impôt risquerait de pousser ces 2.000 personnes à quitter le pays.
Des mécanismes pour contrer l’exil fiscal
Cependant, l’argument de l’exil fiscal est contrecarré par Zucman. L’économiste affirme que ces contribuables payent déjà peu d’impôts en France et que leur départ n’aurait qu’un impact minime sur l’économie. En effet, il évalue ce dernier à « 0.03 % du PIB ».
Il ajoute que la proposition de loi prévoit des dispositifs pour continuer à imposer ces contribuables, même cinq ans après leur départ. Il cite notamment l’exemple des États-Unis qui taxent leurs ressortissants jusqu’à la fin de leurs jours.
Cette proposition pourrait ainsi mettre un terme aux menaces d’exil fiscal de certaines fortunes françaises. Bernard Arnault, patron de LVMH, avait récemment fait part de son mécontentement face à la pression fiscale en France et avait menacé de délocaliser son entreprise aux États-Unis. Il est depuis revenu sur ses propos.
