Pour 2026, Sébastien Lecornu dévoile une initiative inédite ciblant les foyers les plus aisés

Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, prépare pour 2026 un projet budgétaire inédit qui prévoit d’introduire de nouvelles dispositions fiscales touchant principalement les contribuables les plus aisés du pays.

Des recours inédits contre le budget 2026

Après de longs mois de débats, d’âpres négociations et pas moins de trois usages du 49.3, le budget 2026 avait fini par être adopté, rejetant deux motions de censure. Mais l’épilogue semblait trop beau pour durer : à peine le texte entériné, le Conseil constitutionnel est saisi sur quatre articles particulièrement sensibles.

Fait rarissime : l’exécutif, par la voix de Sébastien Lecornu, a lui-même alerté les Sages sur trois de ces points, une démarche qui ne s’était pas vue depuis près d’un demi-siècle, selon le quotidien Le Monde.

Niches fiscales et taxation dans le viseur

Les articles contestés par l’exécutif concernent des mesures touchant directement à la lutte contre l’optimisation fiscale des plus aisés. Le premier impose une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales ; même si son rendement attendu reste modeste (autour de 100 millions d’euros annuels), elle cible des revenus souvent échappant au fisc. Le second resserre le célèbre pacte Dutreil, limitant désormais les allégements fiscaux pour transmissions d’entreprises familiales en excluant certains biens comme les œuvres d’art ou véhicules non strictement professionnels. Quant au troisième article, il entend encadrer davantage un avantage fiscal destiné aux réinvestissements après cession d’entreprise.

Prudence chez Sébastien Lecornu, qui précise ne pas demander une censure pure et simple mais réclame que ces dispositions « ne puissent entrer en vigueur qu’après vérification par le Conseil constitutionnel » de leur conformité. La démarche traduit un souci de sécurité juridique plutôt rare à ce niveau.

Oppositions et contestations multiples

En parallèle, le groupe Rassemblement National (RN) attaque frontalement l’article liminaire du texte budgétaire. Ce tableau d’équilibre, censé détailler dépenses publiques et déficit prévu, présenterait selon eux des données erronées : notamment une sous-estimation de la revalorisation de la prime d’activité. D’autres griefs émergent également :

• Critique contre la restriction du financement du permis via le compte personnel de formation (CPF) aux seuls demandeurs d’emploi.
• Mise en cause d’une assurance obligatoire pour dommages liés à des émeutes, jugée hors champ budgétaire.

Notons enfin que la France insoumise prévoit elle aussi un recours dès le lendemain.

L’incertitude demeure sur plusieurs mesures clés

Si certaines corrections avaient été proposées tardivement au Sénat pour « l’information complète et transparente du Parlement », elles n’ont pu être intégrées dans la version finale faute de consensus parlementaire.

De quoi maintenir une incertitude pesante quant à l’avenir immédiat de plusieurs dispositions majeures du budget 2026… Et rappeler que, décidément, rien n’est jamais tout à fait joué sous la coupole du Palais Bourbon.