L’impôt sur le revenu à nouveau ajusté en fonction de l’inflation

Après une période de gel, le calcul de l’impôt sur le revenu sera désormais ajusté en fonction de l’inflation. Cette réindexation vise à limiter les hausses d’impôts liées à l’augmentation des prix pour les contribuables.

Un choix décisif à l’Assemblée nationale

Désavouant les intentions initiales du gouvernement, les députés de l’Assemblée nationale ont choisi, mercredi, de rétablir l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour toutes les tranches. Une décision prise à une large majorité, alors que la question était revenue dans l’hémicycle après un premier passage remarqué à l’automne. Pour mémoire, le gel complet de ce barème, défendu au départ par l’exécutif dans son projet de loi de finances, menaçait d’intégrer près de 200 000 nouveaux foyers fiscaux dans le cercle des imposables dès 2026.

Entre compromis et divergences politiques

La bataille politique n’a pas manqué d’intensité ces dernières semaines. Après avoir envisagé un gel total – une mesure qui devait rapporter environ deux milliards d’euros aux caisses publiques –, le gouvernement s’était finalement rallié à la proposition du Sénat. Cette dernière ne prévoyait la réindexation que pour la tranche la plus basse du barème, censée protéger les contribuables aux revenus modestes. Mais c’est bien une indexation généralisée qui a été votée in fine. À ce propos, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, dont le groupe Renaissance portait cette orientation, a lancé : « Plutôt que d’augmenter les impôts sur la France qui travaille, assumons des économies ». De son côté, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a déploré ce choix jugé moins équitable face à la situation budgétaire actuelle.

L’incertitude plane sur le budget final

Rien n’indique pourtant que cette indexation sera bel et bien appliquée. Le sort du budget demeure suspendu à d’ultimes arbitrages : une procédure comme le 49.3, voire une ordonnance budgétaire, pourrait permettre au gouvernement de clore les débats sans adopter ce dispositif voté par les députés. Certains rappellent d’ailleurs que cette mesure grève encore davantage un solde public déjà fragile. Le député Modem Jean-Paul Mattéi, non sans inquiétude, souligne : « À force de lâcher à tous les niveaux, on s’éloigne (de l’objectif d’un déficit) à 5 % » du PIB visé par le gouvernement.

Les conséquences potentielles pour les Français

Au-delà des chiffres et des positions partisanes, plusieurs impacts étaient évoqués lors des discussions :

• Soulagement pour certains ménages, épargnés d’une hausse fiscale automatique.
• Pertes budgétaires conséquentes, risquant de creuser davantage le déficit public.
• Doutes persistants quant à la stabilité fiscale future.

Un équilibre difficile donc entre rigueur financière et justice sociale — une équation qui continue de diviser jusque dans les travées du Parlement.