Les impôts : des nouveautés qui changent le quotidien des foyers
Un couple remplissant sa déclaration d'impôtswavebreakmedia/Shutterstock.com
Les impôts sont à l’honneur en cette fin du mois de juillet. Le Parlement a accepté le budget rectificatif 2012. De nombreuses modifications ont donc fait leur apparition, mais deux mesures sont supprimées, la défiscalisation des heures supplémentaires et la TVA sociale.
Les impôts ont été à l’origine de la création d’un nouveau texte qui suscite la polémique du côté de l’UMP. Gilles Carrez a déclaré selon Challenge « Ce collectif vous allez le regretter ». Ce nouveau budget a donc pour objectif une hausse des impôts qui pourraient rapporter près de 7.2 milliards d’euros.
La contribution exceptionnelle sur la fortune rapportera 2.3 milliards d’euros. Les personnes soumises à l’ISF vont être dans l’obligation de payer une taxe supplémentaire. Le montant moyen a donc doublé en passant de 39 295 euros à 95 531 euros.
Les droits de succession ainsi que les donations subissent un abaissement de l’abattement. Cette baisse passe de 159 325 à 100 000 euros. Ces sommes concernent un enfant et sont appliquées pour les successions et donations ouvertes.
La taxe sur les transactions financières est doublée et passe à 0.2%.
Les bénéficiaires de l’AME (Aide Médicale d’État) disposeront d’un accès simplifié. Le droit d’entrée de 30 euros est supprimé. La demande d’autorisation est également supprimée.
Les grandes entreprises voient la surtaxation de 3% des dividendes distribués. L’objectif étant de rapporter 1 milliard d’euros.
Les frais de scolarités pour les enfants ayant choisi de suivre une scolarité française à l’étranger sont supprimés.
Pour le spectacle vivant et les livres, la TVA est ramenée à 5.5%.
Le forfait social pour l’épargne salariale subit une forte hausse en passant de 8 à 20 %. Cette mesure pourrait rapporter 550 millions d’euros pour cette année et 2.3 milliards d’euros pour 2013.
La revente de chaînes de TV de la TNT est soumise à une taxation de 5%/ L’objectif étant de supprimer les éventuelles spéculations et une revente pour une fréquence offerte par le CSA.
Le salaire du Président et du 1er ministre est diminué de 30%. François Hollande et Jean Marc Ayrault auront donc un revenu mensuel de 14 910 euros brut.
La distribution des actions gratuites et des stocks options dispose d’une doublée. Elle passe à 30% au lieu de 14%. Pour les bénéficiaires, elle est de 10 au lieu de 8%. Une contribution exceptionnelle de 4% est instaurée pour la valeur des stocks des produits pétroliers.
La taxation des parachutes dorés et celle des retraites chapeau est alourdis avec un seuil abaissé à 363 720 au lieu de 1 091 160 euros.
Enfin, les logements vacants subissent également une hausse en passant à 12.5% pour cette première année puis 15% pour la seconde et 20% pour la troisième année.