Des millions de foyers impactés par l’ajout d’une nouvelle case sur la déclaration d’impôts 2025

Bientôt, un grand nombre de contribuables auront une nouvelle ligne à compléter dans leur déclaration, une démarche essentiellement informative pour le gouvernement. Cela vous semble-t-il compliqué ?

Une déclaration d’impôts en évolution

Pour de nombreux contribuables français, la déclaration de revenus est un exercice annuel complexe. Cette tâche pourrait devenir encore plus compliquée si le Budget 2025 est adopté. En effet, un amendement au Projet de loi Finances 2025 (PLF) propose d’ajouter une nouvelle ligne à la déclaration. Cet amendement est soutenu par la coalition majoritaire, notamment par les députés Daniel Labaronne, Thomas Cazenave et Christophe Marion.

Qui est concerné ?

Concrètement, 4,7 millions de foyers français pourraient être touchés par cette modification. Il s’agit des foyers qui bénéficient des crédits d’impôts relatifs aux services à la personne (Cisap). Ces services incluent, par exemple, la garde d’enfant, l’assistance aux personnes en situation de handicap, les petits travaux de jardinage ou encore le soutien scolaire à domicile.

Quel est l’objectif de cet amendement ?

L’objectif principal de cet amendement est d’améliorer la visibilité sur l’utilisation de ce dispositif fiscal. Les données actuellement disponibles ne permettent pas une évaluation complète de l’impact et de l’efficacité de ce dispositif qui coûte 6,1 milliards d’euros. « Une telle mesure facilite un contrôle plus rigoureux de son efficacité et répond à la nécessité d’une transparence accrue des finances publiques », conclut l’amendement n° I-3413.

Quelle est la prochaine étape ?

L’amendement est actuellement soutenu par le ministre du Budget Laurent Saint-Martin. Il reste à voir si cet amendement survivra au vote de l’Assemblée nationale et à un potentiel 49.3. Nous aurons la réponse dans les prochains jours.